Dossier

Les banques face à la régulation du Comité de Bâle

Les banques face à la régulation du Comité de Bâle

Après de longs mois d'enlisement, le projet de réforme de la régulation bancaire baptisé Bâle 3 a été conclu, le 7 décembre 207. 

Les recommandations du Comité de Bâle, qui portent sur le calcul des actifs pondérés par le risque (RWA) des banques, comprennent deux grandes mesures. D’une part, un durcissement des exigences en capital liées aux risque de marché : ce passage en revue, la FRTB (fundamental review of the trading book) entrera en vigueur en 2022, et non plus en 2019. D’autre part, la mise à jour du plancher d’exigence en capital. Cet « output floor » a été fixé à 72,5%. Il signifie que les exigences en capital liées au calcul des RWA grâce à des modèles internes représenteront au moins 72,5% des exigences calculées avec un modèle standard, moins favorable aux établissements de crédit. Le floor entrera en vigueur de manière progressive entre le 1er janvier 2022 (il sera alors de 50%) et 2027. L’objectif de cette dernière couche réglementaire est de mettre fin aux écarts injustifiés de RWA entre banques qui ne seraient pas liés à leur activité. 

La réforme grave aussi dans le marbre la mise en place, en 2022, d'une surcouche de ratio de levier pour les banques d'importance systémique mondiale. 

Le projet suscitait de profondes divisions parmi les professionnels. Les banques européennes se plaignaient du poids de la régulation et du risque de perdre des parts de marché au profit de leurs concurrentes américaines, avantagées par un recours plus important à la titrisation de leurs créances. 

Pour répondre aux règles de Bâle 3, reprises en Europe par le biais du CRR et de la CRD4,  les grandes banques ont dû engager un recalibrage de leur bilan et de leur périmètre d’activités. Le mouvement, qui a pris de l'ampleur en 2011, s'est traduit par la multiplication des cessions d'actifs et le désengagement de certaines activités, même si le calendrier de mise en oeuvre de la nouvelle réglementation a été assoupli. 

Fin décembre 2013, cet effort d'allègement du bilan s'est accéléré, le 31 décembre ayant été retenu par la Banque centrale européenne (BCE) comme date de référence pour son stress test (Asset quality review).

Au niveau international, la question des banques  considérées par les régulateurs comme des Global systemically important financial institutions (G-Sifis) a fait l'objet de longs débats. Des dispositions particulières sont prévues en cas de faillite (voir le dossier sur le TLAC).