Dossier

L'Union bancaire, un pilier pour l'Europe

L'Union bancaire, un pilier pour l'Europe

L'Union bancaire a apporté la première preuve de son efficacité début juin 2017 avec la mise en résolution en bon ordre de Banco Popular et son adossement à son compatriote Banco Santander. L'épisode a permis de lever les doutes suscités par l'enlisement des banques italiennes dont le sauvetage traîne en longueur.

Lundi 9 octobre 2017, les ministres des Finances de la zone euro se sont accordés pour que le Mécanisme européen de stabilité permette d'appuyer le Fonds de résolution unique.

Lors du Sommet européen des 27 et 28 juin 2012, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne (UE) ont ouvert le vaste chantier de l'Union bancaire. Objectif ? Créer un dispositif harmonisé de sauvetage des banques et casser le cercle vicieux « sauvetage des banques en péril – endettement des Etats ». Ce projet, progressivement mis en oeuvre depuis 2013, est la réponse des politiques à la crise financière de 2007-2008 et la sévère déstabilisation du système financier mondial qui a suivi. Il est aussi censé favoriser une meilleure intégration financière des pays de la zone euro.

Mi décembre 2012, ces mêmes dirigeants ont établi une feuille de route pour donner corps à leur projet d'Union bancaire, une nouvelle étape clé de la construction européenne. Le projet repose sur trois piliers : un système intégré de supervision,  un régime unique de résolution bancaire et un fonds européen de garantie des dépôts.

En parallèle, les responsables européens (trilogue) ont trouvé, le 11 décembre 2013, un compromis sur le sauvetage des banques en difficulté à l'échelle des 28 selon le principe du « bail in » qui place les créanciers en première ligne. Selon ce projet de directive sur la gestion de crise et la résolution bancaire (BRRD), les créanciers senior ne seront sollicités qu’après les créanciers juniors et les actionnaires, et à concurrence de 8% du bilan au total.  Au-delà, la mobilisation d'un fonds de résolution ou de moyens publics devient possible.

En janvier 2014, deux sujets étaient au coeur des discussions à Bruxelles: d'une part les modalités de transfert entre les compartiments nationaux du fonds, abondé à raison d'environ 5,5 milliards d'euros par an pendant dix ans et mutualisés dans un «compte commun» à concurrence de 10% par an; et d'autre part l'ordre dans lequel des moyens supplémentaires pourront être mobilisés au cas où un «compte» national ne permettait pas de couvrir les besoins de résolution d'une ou plusieurs banques d'un pays, avec trois options sur la table (moyens budgétaires nationaux, prêt du Mécanisme européen de stabilité et enfin transferts entre compartiments).