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L’Assemblée nationale prépare la paix des braves sur l’assurance-vie

le 07/03/2019

Philippe Mudry

Chez les assureurs, mais aussi chez certaines associations d’épargnants, on pousse un « ouf ! » de soulagement. Car l’issue de leur dernier combat, consistant à éviter une « transférabilité » totale des contrats d’assurance-vie, semble être couronné de succès. Le gouvernement et le parti majoritaire au Palais Bourbon ont été sensibles à leurs arguments, si l’on en juge par les amendements soutenus par La République en Marche à l’Assemblée nationale, où la loi Pacte est en voie de vote terminal.

« Transférabilité » ; dernière ce mot se cache, pour les assureurs, le risque de voir les épargnants, notamment ceux qui préparent leur retraite, arbitrer librement et sans incidence fiscale leur épargne, au profit d’un concurrent. Une telle réforme, fort populaire, risquait d’imposer aux compagnies de profonds changements dans leur gestion, au profit de la liquidité mais au détriment de l’allocation de long terme, pour anticiper les sorties en capital.

D’où le risque sérieux d’une « diminution des rendements à long terme », pointé notamment par l’institut des actuaires. Bercy, qui ne perd jamais de vue que l’assurance-vie représente quelque 1.700 milliards d’euros d’encours, en est bien convaincu, tout comme de la nécessité de ne pas trop brutalement changer les règles du jeu des piliers du système financier que sont les assureurs.

Ce point de vue semble donc l’avoir emporté. Un amendement soutenu par la majorité LREM de l’assemblée, prévoit donc d’étendre le fameux amendement Fourgous, qui permet déjà de transférer tout ou partie des sommes d’un contrat mono-support vers un contrat multi-support au sein d’une même compagnie, tout en conservant son antériorité fiscale.

Désormais, cette possibilité serait élargie « à tous les contrats, même de multi-supports à multi-supports ». Par ailleurs, un autre amendement permettra « la transférabilité des contrats d’assurance-vie vers l’épargne retraite », dont les assureurs devraient s’accommoder sans trop de peine, compte tenu de son incidence gérable pour les compagnies.

A priori, il y a là de quoi apaiser les passions, toujours vives s’agissant de l’assurance-vie. Restera toutefois à connaître les contours précis du futur plan d’épargne retraite, censé unifier les différents types d’épargne-retraite, mais dont d’aucuns redoutent qu’au bout du travail réglementaire qu’il réclame, il ne donne naissance à une nouvelle usine à gaz, grande spécialité du paysage de l’épargne français.   

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