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Il y aura un avant et un après-verdict du procès UBS en Europe

le 19/02/2019

Philippe Mudry

La Justice française s’apprête à rendre demain un verdict qui fera date, quel qu’il soit, en matière financière en France et dans l’Union européenne.

Si elle suit les réquisitions du Parquet, c’est à une amende de 3,7 milliards que la banque suisse UBS pourrait être condamnée à payer au titre de démarchage illicite de clients français et de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Un chiffre qui viendrait s’ajouter à 1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts que l’Etat français réclame à la banque, qui a déjà versé une caution de 1,1 milliard. Il s’agit de sommes d’une ampleur inédite en France et en Europe pour ce type de délit.

Le nombre de ses clients français venus régulariser leur situation à la cellule de « dégrisement » de Bercy, pour précisément 3,7 milliards soit le même montant réclamé par le Parquet, n’a pas incité le numéro un mondial de la gestion de fortune à faire amende honorable.

Au contraire, il estime qu’aucune preuve n’a été apportée démontrant le lien entre le démarchage effectué par ses commerciaux auprès de clients fortunés en France et une intention quelconque de dissimuler leurs avoirs transférés en Suisse.

Le manque de preuves irréfutables du côté de l’accusation, et le recours systématique du côté de la banque suisse à l’increvable secret bancaire dès qu’il était question d’évoquer des clients, rendront par construction contestable le jugement attendu.

Mais s’il devait atteindre les montants annoncés, Il marquerait clairement un tournant dans la lutte contre les dérives bancaires, et pas seulement parce qu’il ternirait la réputation d’un des plus grands noms de la finance mondiale.

Il montrerait que l’Europe est prête à suivre les Etats-Unis sur la voie des « méga-sanctions », souvent supérieures ou proches de 10 milliards de dollars.

Elle pourrait faire jurisprudence sur le continent, où les amendes à l’anglo-saxonne n’ont jamais été de tradition, mais où certaines affaires exceptionnelles ont aigri les opinions publiques.

De ce point de vue, l’affaire de blanchiment massif de capitaux centrée sur Danske Bank, qui éclabousse aussi Deutsche Bank, pourrait être jugée à cette aune.

La Place financière française jouera aussi une part de sa réputation au moment où le Brexit produit ses effets en matière de relocalisations continentales.

Sa capacité à dire le droit sans se laisser impressionner par les passions chauffées à blanc dans ce dossier sera jugée sans complaisance par ceux qui songent à quitter la City pour les bords de la Seine.

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