La chronique de l'actualité

L’Europe assure sa finance contre un Brexit désordonné

le 13/02/2019

Philippe Mudry

C’est le grand rush : devant l’imminence d’un Brexit désordonné, désormais très probable, toute l‘Europe se hâte de se préparer au pire. La finance étant l’un des secteurs systémiques par excellence, l’Union européennes mais aussi toutes les capitales des Etats-membres, mettent en place des législations d’urgence.

Au niveau de l’Union, divers protocoles d’accord et un accord-cadre ont été négociés entre l’Autorité Bancaire Européenne et le régulateur britannique encadrant les relations post-Brexit, notamment la coopération en matière de supervision et le traitement d’éventuelles résolutions bancaires.

Par ailleurs, un important accord concernant les gérants d’actifs, est intervenu début février, comportant notamment l’assurance que les professionnels britanniques pourraient continuer à bénéficier de la « délégation » de gestion, un mécanisme qui permet à des fonds domiciliés ou régulés dans un Etat membre d’être gérés à partir d’un autre Etat de l’Union. 

Côté britannique, les mesures d’urgence permettant de maintenir le statu quo ante, même sans accord, ont été prises dès janvier. C’est maintenant au tour de ses partenaires d’adopter des mesures similaires. Le gouvernement français a ainsi publié la semaine dernière des ordonnances concernant divers sujets de stabilité financière, comme les systèmes de règlement interbancaire et de règlement-livraison.

Mais il s’est aussi préoccupé de droit financier, depuis le sort des titres britanniques dans les PEA soumis à des ratios d’investissements dans des entités européennes, jusqu’aux sorts des contrats d’assurance noués avec des sociétés britanniques, qui étaient menacés d’être de facto rompus par un Brexit sans accord.

Peu ou prou, l’Allemagne, le Luxembourg, la Finlande, les Pays-Bas ou, en dehors de l’Union, la Suisse, ont fait de même, tandis que l’Italie prépare aussi ses propres textes. De quoi espérer qu’en complément d’autres dispositions déjà prises, pour éviter par exemple tout accident sur les marchés dérivés, un « hard Brexit » ne se traduira pas par un chaos mais seulement par un bon coup de stress…

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