La chronique de l'actualité

Les banques au cœur d’une bataille fiscale entre Bercy et le patronat

le 11/09/2017

Philippe Mudry

La bataille entre le patronat et Bercy sur la compensation du manque à gagner pour l’Etat résultant de la disparition de la taxe de 3% sur les dividendes ne sera pas tranchée dans le budget 2018.Les entreprises, notamment les banques, ont obtenu grâce au Medef un sursis dans cette affaire qui pourraient leur coûter jusqu’à 2 milliards d’euros par an. Mais elles n’en seront pas quitte pour autant.Bien qu’allégée par le précédent gouvernement cette taxe rapportait gros à l’Etat.Or la Cour de Justice européenne l’a jugée en mai non conforme au droit fiscal de l’Union.D’où un contentieux entre le fisc et les entreprises qui se chiffre en milliards d’euros.Pour préciser l’ardoise potentielle et donc l’ampleur du nouvel impôt, Bercy a décidé d’attendre Octobre et une décision du conseil constitutionnel précisant la portée de la décision de la Cour de justice.Car Bercy n’a pas renoncé à compenser cette perte de recettes.Entre un surcroît pluriannuel d'impôt sur les sociétés ou un alourdissement de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, assise sur le chiffre d’affaires, son choix reste ouvert. Les grands groupes tentent d’obtenir un élargissement de l’assiette du futur prélèvement, afin que ceux réalisant un milliard d’euros de chiffre d’affaires ne soient pas seuls concernés.Les banques sont en première ligne car avec la C3S et la taxe sur les salaires, l’ensemble des prélèvements pesant sur leur production atteint, selon les données de l’Insee, 9% de leur valeur ajoutée, un niveau très élevé.Quant au montant global qu’elles acquittent, il a augmenté de 55% depuis 2010, alors que la valeur ajoutée du secteur financier (hors assurance) n’a progressé que de 4%.

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