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Le Parlement s’attaque au pactole de l’assurance emprunteur

le 27/01/2017

Alexandre Garabedian

C’est un coup de tonnerre pour le marché de l’assurance emprunteur, ce contrat que les particuliers sont tenus de souscrire dans le cadre d’un prêt immobilier. L’Assemblée nationale a adopté jeudi une ordonnance qui permettra désormais au consommateur de résilier, à tout moment, son assurance. Le Sénat devrait suivre au début du mois de février.

La mesure figurait déjà dans le projet de loi Sapin 2, mais le Conseil constitutionnel l’avait rejetée en décembre pour des questions de procédure. Pas de quoi décourager les parlementaires. Ils se sont empressés de relancer une réforme dont les effets promettent d’être massifs sur ce marché encore verrouillé par les banques. Car le texte ne concerne pas seulement les nouveaux prêts immobiliers. A partir du 1er janvier 2018, il s’appliquera aussi à l’ensemble du stock de crédits existants.

L’enjeu est de taille : le marché représente près de 9 milliards d’euros de cotisations annuelles. Côté emprunteur, l’assurance peut constituer un tiers du coût du crédit. Pour les banques, qui vendent encore 9 contrats su 10, c’est une activité très lucrative. Leur taux de marge y approche les 40%. Cette manne est d’autant plus appréciable que le crédit à l’habitat en tant que tel est moins rentable à cause de la faiblesse des taux d’intérêt.

La loi Lagarde, en 2010, avait ouvert l’assurance emprunteur au libre choix du consommateur. Depuis la loi Hamon de 2014, il est même possible de résilier son contrat dans la première année qui suit la souscription d’un crédit immobilier. Mais ces deux textes ont eu peu d’effet en pratique. Les banques profitent de leur mainmise sur le crédit pour vendre leur assurance maison. Et une fois l’achat immobilier réalisé, peu de consommateurs ont le courage d’engager aussitôt une renégociation.

La réforme votée hier pourrait enfin permettre à la libre concurrence de jouer pleinement, et donc d’entraîner une baisse des tarifs. Mais ce sont avant tout les emprunteurs jeunes et en bonne santé, ceux que l’on appelle les « bons risques », qui en profiteront.

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