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BNP Paribas essuie les plâtres de l’action de groupe bancaire

le 08/09/2016

Depuis que l’action de groupe, la version française de la fameuse « class action » américaine, est entrée dans le droit en 2014, sept procédures ont été déclenchées dans des domaines divers.

Mais pas une dans la banque jusqu’à hier, où l'UFC-Que choisir a annoncé poursuivre BNP Paribas dans le cadre du dossier Jet 3.

Ce produit financier à capital garanti investi en actions avait été lancé en 2001 et s’était soldé dix ans plus tard par une performance négative.

Ce qui n’avait pas empêché la banque de prélever droits d’entrée et frais de gestion.

Arguant du caractère « garanti » du produit, des épargnants avaient d’abord assigné la banque considérant que le capital n’aurait pas dû être amputé des coûts en question.

Ils ont gain de cause en première instance en avril. La banque a fait appel, mais forte de ce premier jugement, l’UFC Que choisir a décidé de passer à l’action de groupe.

Selon l’association, 2.000 et 5.000 personnes auraient été lésées et devraient se voir au moins restituer leur versement initial, et le cas échéant appliquer intégralement les promesses figurant dans la brochure commerciale.

Difficile de dire si cette action vaudra à BNP Paribas, en dehors d’une atteinte à son image, une ardoise plus lourde que celle de 187.500 euros qui lui a été infligée en première instance.

En matière d’action de groupe la jurisprudence est encore maigre. Une seule procédure touchant un produit financier a été lancée, contre Axa, et n’a pas encore été jugée.

Notons tout de même que les plaignants ne sont pas sûrs d’arriver à leur fin.

La seule action de groupe jugée à ce jour, lancée par des locataires à propos d’une location immobilière litigieuse, a été tranchée… au profit du bailleur.

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