La chronique de l'actualité

Les « Panama Papers » ravivent les risques juridiques pour les banques

le 06/04/2016

Philippe Mudry

Le risque juridique n’est pas près de cesser d’être, pour les banques, une question de survie. La publication des fameux « Panama papers » vient remettre une grosse louche d’huile sur le feu.

Pour elles, cet événement médiatique tombe on ne peut plus mal, car nombre de contentieux restent en cours avec diverses juridictions à travers le monde.

Pour l’heure, leur ligne de défense est simple : elle consiste à nier que le secret propre aux structures incriminées signifie une volonté de tromper le fisc. C’est le cas de Credit Suisse et HSBC, déjà concernées par plusieurs enquêtes passées ou en cours pour des pratiques commerciales jugées illicites.

C’est aussi le cas de Société générale, qui affirme encore avoir fait le ménage dans ces structures « lorsque la régularité fiscale n’est pas apparue avérée ». HSBC s’est également lancée dans une opération « mains propres » après son amende de 1,9 milliard de dollars aux Etats-Unis.

Reste que sa filiale genevoise n’a pas encore réglé son litige avec les Etats-Unis et demeure mise en examen en France, tout comme UBS.

Quant à Credit Suisse, condamné en 2014 à 2,5 milliards de dollars d’amende pour aide à la fraude fiscale, elle reste aussi dans le viseur de la justice française et italienne.

Ce long chemin de croix juridique est d’autant plus dangereux qu’un flagrant délit de récidive, voire de parjure par rapport à des engagements pris antérieurements auprès de régulateurs ou de gouvernements, pourrait avoir des suites catastrophiques.

Or le pugnace et redouté Département américain de la Justice ne fait pas mystère de son vif intérêt pour ce nouvel épisode, tandis que de nouvelles enquêtes ont été annoncées un peu partout, notamment en France.

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