L’ACPR rappelle à la prudence sur les dividendes des assureurs

le 18/02/2021 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Dans le cadre du projet français, l’ACP deviendrait l’ACPR (« et de résolution »).

L’ACPR est attentive aux retours des dividendes. Dans un communiqué publié jeudi après-midi, le gendarme a tenu à rappeler la prudence qui doit être de mise en matière de dividende pour les banques et assurances : « l’ACPR demande aux institutions financières sous sa supervision de demeurer d’une grande prudence en matière de distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables) jusqu’au 30 septembre 2021, en cohérence avec les différentes recommandations publiées par les autorités européennes en décembre 2020 ».

Dans le détail, l’autorité précise que, « s’agissant des dividendes, les institutions sont invitées à communiquer à leur équipe de contrôle habituelle leurs projets éventuels de distribution, accompagnés de tout élément permettant de justifier de leur prudence dans une vision à moyen terme, avant de prendre toute décision au niveau de leur organe social (conseil d’administration, de surveillance ou équivalent) ou de leur assemblée générale. Ces demandes seront examinées au cas par cas par le secrétariat général de l’ACPR. »

En particulier, dans la logique de prudence annoncée dès novembre 2020 par François Villeroy de Galhau, « les organismes d’assurance et de réassurance devront fournir des projections à 3 ans du montant des fonds propres et du ratio de solvabilité, a minima dans le cadre de deux scénarios : l’un considéré comme « central » et l’autre tenant compte d’une forte dégradation de l’activité comme de l’environnement économique (actions, immobilier, qualité de crédit…) et du risque de taux très bas ».

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