L’arrêt Morgan Stanley ravive les préoccupations fiscales des banques

le 29/01/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision dans une affaire opposant Morgan Stanley et le fisc français au sujet de la TVA.

La Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, à Luxembourg
La CJUE (en photo : l’entrée, à Luxembourg) avait été saisie par le Conseil d’Etat du contentieux entre Morgan Stanley et le fisc français.
(CJUE/G.Fessy)
La fiscalité s’invite une nouvelle fois parmi les problématiques du secteur bancaire. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu en fin de semaine dernière une décision dans une affaire opposant depuis plusieurs années la succursale en France de la banque américaine Morgan Stanley et...

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