Le débat sur les frais d’incidents bancaires ne faiblit pas

le 20/07/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Bercy poursuit ses consultations en vue d'annonces à la rentrée sur un éventuel plafonnement. La mesure pourrait être distincte du plan pauvreté et de la loi Pacte.

frais d’incidents bancaires
Les associations réclament un plafonnement des frais d’incidents bancaires pour tous les consommateurs.
(Crédit Fotolia.)

Le gouvernement accélère ses travaux sur les frais d’incidents bancaires. Emmanuel Monnet, conseiller du ministre de l’Economie pour le financement de l’économie, a reçu hier la fédération CGT Banque Assurance pour évoquer ce sujet. Celui-ci avait déjà fait l’objet,  lundi, d’une rencontre entre Bruno Le Maire et la Fédération bancaire française, de sources concordantes.

Ces réunions s’inscrivent dans le cadre des travaux menés par le gouvernement en vue de décider d'un éventuel plafonnement des frais d’incident de paiement au cours des tout prochains mois. Dans un communiqué publié début juillet, plusieurs associations de consommateurs, dont l’UFC-Que choisir, et la CGT Banque Assurance avaient dénoncé ces frais d’incidents, qui, selon elles, «génèrent 6,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les banques» chaque année.

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau - qui, avec le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), porte des propositions d’encadrement des frais d’incident - propose de les plafonner uniquement pour les consommateurs bénéficiant de l’offre spécifique des banques dédiée à la clientèle fragile financièrement. Mais, cette offre est souscrite par moins de 10% des 3,6 millions de consommateurs qu’elle vise. La faute, selon les associations de consommateurs, à son caractère stigmatisant et à sa faible distribution par les banques, qui la jugent insuffisamment rentable. Les associations réclament donc un plafonnement des frais d’incidents bancaires pour l’ensemble des consommateurs.

Une requête à laquelle le gouvernement ne serait pas favorable, selon une source proche du dossier. D’après cette même source, l’exécutif fera des annonces en la matière à la fin de l’été. Celles-ci ne devraient finalement pas figurer dans le plan pauvreté que le gouvernement doit présenter à la rentrée, contrairement à ce que Bruno Le Maire avait indiqué lors des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence. Les dispositions du gouvernement relatives au plafonnement des frais d’incidents bancaires ne devraient pas non plus être intégrées dans la loi Pacte, censée entrer en vigueur en 2019. Interrogé par L’Agefi, le cabinet de Bruno Le Maire s’est refusé à tout commentaire, indiquant «travailler sur le sujet, pour une réponse à la rentrée».

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