Les assureurs s’interrogent sur la donne réglementaire post-Brexit

le 21/06/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les troisièmes rencontres publiques du CORA ont pointé les nombreux sujets techniques encore à régler.

Brexit Union européenne Royaume-Uni
L’égalité de traitement et de pratiques entre le Royaume-Uni et l’UE sera-t-elle maintenue après le Brexit ?
(© UE CE Lieven Creemers)

Les assureurs peinent à imaginer les contours réglementaires de leur industrie à l’issue du Brexit. C’est dans le contexte d’un vote crucial des députés britanniques que se sont déroulées les troisièmes rencontres publiques du Conseil d’orientation et de réflexion de l’assurance (CORA), mercredi. Après le Brexit, la France deviendra le premier marché européen de l’assurance, mais cette consolation semble aujourd’hui bien maigre. «La situation post-Brexit devrait présenter moins de problèmes que la période de transition (jusqu’à la fin 2020). Nous ignorons vers quoi nous allons», déplore le patron de la filiale française d’un assureur étranger. Une situation d’autant plus inconfortable que les superviseurs demandent aux assureurs de se préparer à toute éventualité, y compris à celle d’un «hard Brexit».

Parmi les préoccupations du secteur figurent le «level playing field», c’est-à-dire le maintien d’une égalité de traitement et de pratiques entre le Royaume-Uni et l’UE, particulièrement en ce qui concerne la réglementation de Solvabilité 2, ainsi que le principe de «single market/single rulebook» (un marché/un cadre réglementaire). Rien n’est gravé dans le marbre mais Bruxelles refuse d’inclure les services financiers dans l’accord de libre-échange susceptible de régir les futures relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni.

La Commission européenne préfère instaurer un régime d’équivalences. Celui-ci, qui existe déjà, offre des exemptions aux institutions financières de pays tiers pour commercer au sein de l’UE, à condition qu’elles soient réglementées de façon similaire dans leur pays d’origine. «Nous disposons déjà des bases juridiques permettant de traiter les relations post-Brexit dans l’industrie de la finance. Ce secteur souffre donc de moins d’incertitudes que d’autres», estime un responsable du Trésor. Ce dernier reconnaît toutefois l’existence d’un «paquet de sujets techniques (à régler), comme la capacité à gérer la continuité des contrats d’assurance» dans le cadre du Brexit. Environ 36 millions de personnes dans toute l’Europe pourraient subir des dommages financiers si l’UE et Londres ne s’accordent pas sur ce sujet, a prévenu mardi par The CityUK.

Un régulateur du secteur va plus loin, qui juge que le Brexit pourrait représenter une opportunité de relancer à 27 la construction du marché unique de l’assurance en Europe, lequel demeure très fragmenté faute d’harmonisation du droit et de la fiscalité.

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