Le HCSF est prêt à imposer aux banques un coussin contracyclique

le 14/03/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Haut Conseil de stabilité financière envisage le retour à un coussin de fonds propres imposé aux banques prêtant à l’économie française.

Le HCSF est prêt à imposer aux banques un coussin contracyclique
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa seizième séance mardi 13 mars, sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
(Photo Pierre Chiquelin)

Réuni hier soir sous la présidence de Bruno Le Maire, le Haut Conseil de stabilité financière n’a pas pris de décision formelle concernant la régulation financière, mais a décidé de préparer une mesure concrète : le retour d’un coussin de fonds propres contracylique qui serait imposé aux banques françaises et étrangères concernant leurs prêts à l’économie française. A la veille du deuxième trimestre, le HCSF devra publier au Journal officiel sa décision concernant ce coussin. Rien ne devrait changer avant.

En revanche, le 1er juillet, ou le 1er octobre, les banques pourraient se voir imposer de nouvelles obligations de fonds propres, selon l’analyse que fera le HCSF de la situation. C’est le sens du communiqué du HCSF, affirmant que «le maintien des risques cycliques à leur niveau actuel a suscité des échanges et des analyses approfondis au sein du Haut Conseil sur la mise en œuvre d’actions préventives complémentaires». Un Haut Conseil qui «réitère à ce stade qu’il se tient prêt à agir dans les prochains mois».

Ce coussin contracyclique, aujourd’hui de zéro, pourrait donc être porté à l’avenir à 0,25% des actifs pondérés par le risque ou même à 0,5%, mais une hausse de cette ampleur en une seule fois paraît improbable.

Cette décision est motivée par une analyse macroéconomique de la situation du crédit, lequel continue d’augmenter fortement (+10% sur un an pour l’endettement des ménages) et non par la prise en compte de la situation de certaines entreprises. C’est le cas en revanche, pour une autre décision, celle annoncée en décembre, consistant à limiter à 5% des fonds propres d’une banque toute ligne de crédit accordée à une grande entreprise. Une décision qui sera mise en œuvre le premier juillet 2018, après avis de la commission européenne et du Conseil européen.

S’agissant du coussin contracyclique, le HCSF a transmis ses intentions à la BCE. Dès lors que la décision sera prise d’imposer à nouveau ces exigences de fonds propres, les banques auront un an pour s’y conformer. Pour beaucoup d’entre elles, un taux de 0,25% ou 0,5% n’aurait pas d’effet, leurs fonds propres dépassant aujourd’hui sensiblement les minima imposés par la réglementation. Il s'agit en effet d'une exigence s'ajoutant aux autres minima, mais qui n'est pas calculée séparément.

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