Arkéa perd son recours contre la BCE

le 13/12/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne
(ECB)

Arkéa subit un nouveau revers dans sa bataille judiciaire contre ses cousins du Crédit Mutuel CM11. Cette fois, c'est le Tribunal de l’Union européenne qui a rejeté dans un jugement rendu public ce mercredi un recours du groupe breton contre la Banque centrale européenne. Arkéa, qui revendique la création pour son compte d’un deuxième organe central, distinct de l’actuelle Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), estimait que la BCE ne pouvait le superviser par l'intermédiaire de la CNCM, ni lui imposer des contraintes en fonds propres supplémentaires liées à ses velléités de sécession.

Le Tribunal a au contraire estimé que le Crédit Mutuel forme bien un groupe au sens de la réglementation prudentielle, et que cette dernière n'impose pas à l'organe central la qualité d'établissement de crédit - en l'espèce, la CNCM est une association. S'agissant de la surcharge en capital, « la BCE n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en concluant que la perte du mécanisme de solidarité suite à une sortie du groupe Crédit Mutuel pourrait avoir une incidence négative sur les notations externes du Crédit Mutuel Arkéa et, par conséquent, sur ses coûts de refinancement », ajoute le jugement.

Arkéa a déjà vu ses arguments sur ce terrain ou sur d'autres - droit de la concurrence, droit des marques - être rejetés par le Conseil d'Etat, l'Autorité de la concurrence et l'Office européen des marques. Le groupe a indiqué qu'il formera un pourvoi contre la décision de ce jour.

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