HSBC Private Bank échappe à un procès en France contre 300 millions d’euros

le 14/11/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

HSBC Private Bank échappe à un procès en France contre 300 millions d’euros
(Bloomberg)

HSBC Private Bank Suisse SA va verser 300 millions d'euros à l'Etat français pour mettre fin aux poursuites qui avaient été engagées pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscal. La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) négociée par la banque suisse avec le parquet national financier (PNF) a été approuvée cet après-midi par le président du tribunal de grande instance de Paris.

Par la signature de cette convention, la banque reconnaît l'existence des faits mais échappe à un procès. Le procureur de la République financier met fin à l'intégralité des poursuites envers la filiale suisse de HSBC. L'ordonnance de validation de la convention n'est pas susceptible d'un recours. HSBC Holdings, société-mère du groupe HSBC, a bénéficié pour sa part, le 13 novembre 2017, d'une ordonnance de non-lieu dans cette affaire.

Cette CJIP est le premier accord de ce type signé en France dans le cadre de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

HSBC Private Bank Suisse avait été mise en examen le 18 novembre 2014 pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2006 et 2007. Il lui était reproché d'avoir prospecté des contribuables français en France et de les avoir aidés en toute connaissance de cause à dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale française. Le montant des avoirs ainsi soustraits à l'impôt sur la fortune et à l'impôt sur le revenu est supérieur à 1,6 milliard d'euros, précise le PNF dans son communiqué. Ces infractions avaient été découvertes grâce à la saisie et l'exploitation de documents informatiques retrouvés au domicile, en France, d'un ex-salarié de HSBC en janvier 2009.

«HSBC est satisfaite de la résolution de cette affaire, qui porte sur des agissements ayant eu lieu il y a de nombreuses années», a déclaré la banque britannique dans un communiqué. Elle dit avoir «publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l'époque de la banque privée suisse» et pris «des mesures strictes pour y remédier». HSBC précise également que le montant de l'amende a été «entièrement provisionné».

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