La justice invalide tous les accords sociaux de Covéa

le 17/02/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le tribunal d’instance de Paris a annulé avec effet immédiat les accords qui servent au groupe à négocier depuis un an un statut unifié. L'assureur va faire appel.

La justice invalide tous les accords sociaux de Covéa
Cette décision de justice annule tout ce qui a été fait depuis le 18 décembre 2015.
(Crédit Fotolia.)

Un dilemme de l’œuf et de la poule paralyse Covéa. Lundi 13 février, le tribunal d’instance de Paris 12e a annulé, avec effet immédiat, les quatre accords qui, depuis un an, servent à négocier un statut unifié pour les 21.000 salariés du groupe réunissant MMA, Maaf et GMF. L’assureur va faire appel et contester en référé l’exécution provisoire associée au jugement. «Loin d’altérer la stratégie de Covéa, ce jugement renforce au contraire sa volonté de poursuivre la construction de l’entreprise unique, a-t-il déclaré hier dans un communiqué. Le statut commun, pilier essentiel de cette stratégie, viendra définir un cadre de travail harmonisé et adapté [à nos] ambitions».

Même les syndicats qui ont porté l’affaire devant les tribunaux, CGT et FO, ne s’attendaient pas à cette décision, et surtout à l’ampleur de ses conséquences. Ils reprochent à la direction et aux autres syndicats (la CFDT, Unsa, CFE-CGC et CTFC, représentant plus de 70% des collaborateurs) d’avoir reconnu, dans un accord du 18 décembre 2015, l’existence d’une union économique et sociale (UES) alors qu’il n’existait pas d’union sociale à cette date.

Degré zéro du Code du travail

Le tribunal leur a donné raison sur le caractère «frauduleux» de cette reconnaissance. «Ils ont voulu faire les choses à l’envers», commente Patrick Goussard, délégué syndical de la CGT chez Covéa. «Les négociations sociales ont eu lieu après la signature de l’UES et au pas de charge, nous n’avions plus aucun moyen de pression».

«L’UES est un outil juridique pour construire un statut commun, un univers qui permet de négocier de façon transverse», rétorque Eric Garreau, à la CFDT, qui se présente comme «ex» délégué syndical central chez Covéa, puisque son statut n’a désormais plus aucune valeur juridique.

Car tout ce qui a été fait depuis le 18 décembre 2015 est désormais caduc : représentation du personnel, création d’un CCE, accord salarial, accord d’intéressement, et surtout, négociations du fameux statut unifié qui devait être signé les prochaines semaines. «Toutes mesures confondues, le plus gros perdant [de ce nouveau statut] était la GMF», commente Patrick Goussard.

Entretemps, la direction a dénoncé les accords précédents, qui arrivent à échéance fin 2017. Si rien n’est négocié d’ici là, l’ensemble du groupe se retrouvera «au degré zéro du Code du travail», s’étouffe un syndicaliste. Chez GMF et Fidelia, la société d’assistance de Covéa, l’accord d’intéressement est déjà arrivé à échéance fin 2016.

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