CASA reste exposé aux sanctions américaines liées aux pays sous embargo

le 29/12/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’Union de banques arabes et françaises, dont le Crédit Agricole est le principal actionnaire, fait l’objet d’une enquête pour des opérations avec des pays pétroliers.

CASA reste exposé aux sanctions américaines liées aux pays sous embargo
L’Union de banques arabes et françaises (Ubaf) est filiale à 47% de Crédit Agricole SA (CASA).

Inconnue du grand public, l’Union de banques arabes et françaises (Ubaf) fait doublement parler d’elle ces dernières semaines. Citée le mois dernier par Marianne dans le cadre de l’enquête sur un éventuel financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, cette filiale à 47% de Crédit Agricole SA (CASA) a eu droit aux honneurs du Canard Enchaîné hier. Aux Etats-Unis, «l’Office of foreign assets controls (Ofac) détient la preuve de virements interbancaires concernant des ventes de pétrole par l’Iran, la Libye et la Syrie émis par une filiale de l’Ubaf à Hong-Kong entre mai 2009 et mai 2014», écrit le journal satirique. «Les informations du Canard Enchaîné ne sont pas tout à fait cohérentes quant à la nature des opérations concernées et au périmètre en cause, qui est plus large au niveau du groupe Ubaf mais moins large en nombre de pays», précise à L’Agefi une source très proche du dossier. Selon elle, l’enquête est toujours en cours et son issue incertaine.

L’Ubaf et son principal actionnaire CASA ne font aucun commentaire sur l’enquête menée par plusieurs autorités américaines. Elle est pourtant mentionnée dans les rapports annuels 2014 et 2015 de ce petit établissement de financement du négoce international, créé en 1970 par des banques publiques françaises (dont le Crédit Lyonnais aujourd’hui dans le giron de CASA) et des pays arabes. En 2013 déjà, son nom était apparu dans une dépêche de Reuters : l’organisation syrienne du commerce extérieur affirmait que l’Ubaf avait participé au déblocage d’avoirs syriens gelés sur des comptes à l'étranger, pour l'achat de produits alimentaires à destination de la Syrie.

Dépréciation quasi-totale 

L’affaire est certainement suivie de très près chez CASA et CA CIB, qui porte la participation du groupe dans l’Ubaf. Eux-mêmes ont été sanctionnés l’an dernier pour des transactions en dollars avec des pays sous embargo américain (lire l’encadré). Difficile de savoir si l’Ubaf a fait office de monnaie d’échange dans le cadre de cet accord, ou si l’enquête en cours pourrait remettre en cause le régime de liberté surveillée de son principal actionnaire, comme cela a été récemment évoqué pour des faits reprochés à HSBC.

Dans son rapport 2015, l’Ubaf indique avoir «conduit, de sa propre initiative, des investigations internes, avec l’assistance de cabinets internationaux spécialisés, pour identifier l’existence potentielle de paiements libellés en dollars américains susceptibles d’impliquer directement ou indirectement [des] pays, personnes physiques ou entités sous sanctions (américaines, ndlr) pour la période comprise entre mai 2009 et mai 2014, avec l’objectif de coopérer pleinement avec les autorités américaines». «Les conclusions préliminaires de cette investigation qui porte sur des montants substantiels de paiements ont été partagées en 2014 et 2015 avec celles-ci», ajoute la banque, qui a provisionné 12 millions d’euros pour ce dossier. Ces dernières années, son activité a fortement diminué après la fermeture d’activités jugées risquées et l’arrêt d’opérations avec des contreparties peu fiables.  

En 2015, CASA a déprécié la quasi-totalité de sa participation dans la banque, en inscrivant une charge de 152 millions d’euros alors que ses 47% étaient valorisés 156 millions fin 2014. Cette écriture comptable tient compte «notamment de ses perspectives financières négatives d’évolution de l’Ubaf du fait d’éléments de difficulté récurrents (crises géopolitiques, prix du pétrole) affectant ses principales zones d’activité (Moyen-Orient et Afrique du Nord)», indique le rapport annuel de CASA, sans faire allusion à l’enquête américaine.

Un accord donnant-donnant

Après l’amende record de près de 9 milliards de dollars de BNP Paribas en 2014, Crédit Agricole SA (CASA) a accepté de payer l’an dernier 787 millions de dollars (691 millions d’euros) aux Etats-Unis pour des transactions en dollars avec des pays sous embargo américain. Les faits incriminés sont survenus entre 2003 et 2008, donc avant ceux visés actuellement pour l’Union de banques arabes et françaises (Ubaf). Sa filiale CA CIB a échappé à des poursuites pénales pendant trois ans en échange de sa coopération avec les autorités américaines, et CASA s’est engagé à renforcer ses procédures internes et ses programmes de conformité.

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