L’exception au bail-in prime sur la règle dans le cas MPS

le 26/12/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La solution retenue pour renflouer Monte dei Paschi privilégie la stabilité financière, sous l'œil bienveillant de Bruxelles.

Banca Monte dei Paschi di Siena, troisième établissement financier italien et plus ancienne banque du monde.
La banque Monte dei Paschi est à l’agonie depuis des années.

Les actions et les obligations de Monte dei Paschi ont été suspendues vendredi dernier, après l’annonce d’un sauvetage public par Rome. Mais la solution d’une recapitalisation préventive conforme à l’article 32.4 de la directive BRRD, qui permet de déroger à une résolution mettant à contribution (bail-in) des créanciers seniors, devrait rassurer à court terme les marchés de dette.

«Le sauvetage public de MPS est relativement similaire au mécanisme pré-BRRD utilisé en Espagne en 2013 pour Bankia», relèvent les analystes de CreditSights. Les obligations subordonnées tier 1, détenues par les institutionnels, seront converties en actions à 75% de leur valeur, et les tier 2, surtout aux mains des particuliers italiens, à 100% de leur valeur. Les CDS attachés à ces titres devraient en toute logique être déclenchés. «Récemment, les titres tier 1 (hormis les instruments dits Fresh) traitaient à 25-30% du pair, et les tier 2 dans la quarantaine de pourcents du pair », ajoute CreditSights.

Une solution qui semble arranger
tout le monde

Pour dédommager les petits porteurs de dettes juniors à qui ces titres auraient pu être abusivement vendus, le décret-loi de Rome prévoit un mécanisme en deux temps : la conversion des titres subordonnés en actions, rachetées par l’Etat, puis la conversion de ces actions, selon une parité d’échange à définir, en titres seniors non-soumis au bail-in.

Cette solution dérogatoire au principe du bail-in des créanciers seniors, qui était posé dans BRRD, semble arranger tout le monde. «Nous allons travailler avec les autorités italiennes et les autorités de supervision afin de vérifier si les conditions [du recours à l’article 32.4] sont remplies», déclarait vendredi la Commission européenne, évoquant «des discussions étroites et constructives» avec Rome. L’exécutif européen reconnaît qu’en cas «de vente abusive, les banques peuvent s’assurer qu’il n’y a pas d’effet adverse pour les investisseurs particuliers en dette subordonnée». Les discussions portent enfin sur la prolongation de la garantie d’Etat accordée à MPS. Bruxelles avait approuvé en juin et pour six mois ce mécanisme, qui s’applique «en Italie aux institutions de crédit solvables, en cas de besoin et par précaution.»

D’aucuns pourraient estimer que MPS, à l’agonie depuis des années, devait entrer en résolution, avec un bail-in des créanciers seniors. «La stabilité financière prime, répond un officiel français. Il n’y a pas d’idéologie du bail-in».

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