La justice européenne coûtera cher aux banques espagnoles

le 22/12/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Cour de justice a donné un effet rétroactif à l'arrêt condamnant les taux «plancher» pour les crédits immobiliers en Espagne. Un enjeu à plusieurs milliards d'euros.

La justice européenne coûtera cher aux banques espagnoles
Banco Popular, très affectée par cette décision, a vu son action plonger de 5,8% hier.
(Photo DR.)

Hier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a créé la surprise en donnant à tous les emprunteurs espagnols le droit de se faire rembourser les intérêts indûment versés pour des prêts hypothécaires à taux minimum, ou plancher (floor). La Banque d’Espagne estime que le total des intérêts à rembourser représente, au maximum, un peu plus de 4 milliards d’euros. Les projections des analystes se situent entre 3 et 4,5 milliards d’euros. Les banques ne peuvent pas faire appel.

Durant les années 2000 avec la bulle immobilière espagnole, les banques ont produit à la pelle des crédits immobiliers à taux variable, souvent indexés sur l’Euribor. Dans une partie des contrats, une clause discrète fixait un taux minimum entre 2 et 3%. Or en 2009, l’Euribor a commencé à passer sous le plancher prévu. Encore à 5,39% en 2008, l'indice de référence n’était plus qu’à 0,074% en novembre dernier. En 2009, un tiers des prêts immobiliers espagnols comportait un taux minimum ou maximum, selon la Banque d’Espagne.

Dans un arrêt du 9 mai 2013, la Cour suprême espagnole a qualifié les clauses «plancher» d’abusives, étant donné que les consommateurs n’avaient pas été informés de manière appropriée de la charge économique et juridique que ces clauses faisaient peser sur eux. Mais le tribunal n’a pas donné d’effet rétroactif à son jugement. Depuis, seuls les emprunteurs dont les contrats ont été signés après mai 2013 ont pu se faire rembourser des intérêts liés à une clause abusive de taux plancher.

En juillet dernier, l’avocat général à la CJUE, Paolo Mengozzi, a estimé que cette limitation temporelle était «compatible avec le droit de l’Union», vu les «enjeux macroéconomiques liés à l’ampleur de l’utilisation de ces clauses». La CJUE a finalement rendu un avis contraire. Dans son arrêt du 21 décembre, elle considère que «la jurisprudence espagnole limitant dans le temps les effets de la nullité des clauses plancher […] est incompatible avec le droit de l’Union». En effet, «une telle limitation rend la protection des consommateurs incomplète et insuffisante dont il ne saurait résulter un moyen adéquat et efficace pour faire cesser l’utilisation des clauses abusives».

Beaucoup de banques vont devoir passer des provisions exceptionnelles. «C’est une surprise [qui] fera pression sur la génération de capital et les bénéfices au quatrième trimestre», commente une analyste de Keefe, Bruyette & Woods auprès de Bloomberg. «Nous ne nous attentions pas à cette mesure», écrivent les analystes de Deutsche Bank, qui chiffrent à 27 pb l’impact sur le ratio CET 1 des banques espagnoles. «Les banques les plus affectées seront Liberbank, Banco Popular, BBVA et Sabadell», détaillent-ils. Santander et Bankinter semblent à l'abri car elles n’utilisent pas de floor.

Banco Popular estime que l’impact sur son bilan sera de 639 millions d’euros au total. L'action a plongé de 5,8% hier. La banque avait déjà provisionné 305 millions d’euros pour les contrats conclus après 2013. L’effet négatif sur son ratio CET1 sera de 30 pb selon Deutsche Bank, qui donne la même projection pour BBVA. Cette dernière n’a encore rien provisionné, mais en juillet dernier, elle estimait à 1,2 milliard d’euros le montant des intérêts à rembourser dans l’éventualité d’un jugement négatif de la CJUE. Plus petites, Liberbank et CaixaBank seront les plus fragilisées par la décision d’hier. L’impact sur leur ratio CET 1 sera respectivement de 75 pb et 40 pb selon le courtier Renta 4. 

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