La cour d’appel de Paris rejette un recours d’UBS France

le 09/11/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté un recours déposé par UBS France, permettant à l'instruction de poursuivre son cours et aux juges de prendre leur ordonnance de renvoi ou de non-lieu sur une possible fraude fiscale, a appris hier Reuters de sources...

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