Le duel entre le Crédit Mutuel et Arkéa vire aux sanctions internes

le 13/10/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'organe central a lancé une notification de griefs après le rejet d’un mécanisme de solidarité par Arkéa.

Le duel entre le Crédit Mutuel et Arkéa vire aux sanctions internes
L'assemblée générale de la CNCM a eu lieu hier mercredi 12 octobre.
(Bloomberg)

La CNCM a mis sa menace à exécution. Lors de son assemblée générale hier à Paris, l’organe central du Crédit Mutuel présidé Nicolas Théry, le successeur de Michel Lucas à la présidence de CM11-CIC, a annoncé l’ouverture d’une procédure de sanctions par la voie d’une notification de griefs à l’encontre d’Arkéa. La nature et le calendrier des sanctions qui frapperont le groupe unissant les fédérations Bretagne, Massif Central et Sud-Ouest n’ont pas été précisés.

«La CNCM n’a que trois missions légales en tant qu’entité administrative qui sont la cohérence prudentielle, l’usage de la marque et les intérêts collectifs », a souligné Nicolas Théry à l’issue de l’AG. «Mais l’organe central ne peut pas les exercer en l’état », a-t-il regretté, en référence au rejet par Arkéa, le 14 septembre, d’un projet de mécanisme de solidarité destiné à mettre le groupe en accord avec la mission de supervision de la Banque centrale européenne.

Cet épisode avait donné lieu à une menace de sanctions internes de la CNCM, et à l’annonce d’un recours d’Arkéa en cassation devant le Conseil d’Etat contre un projet jugé «illégal». «Il n’y a rien de nouveau et les faits reprochés à Arkéa font tous l’objet de procédures devant les tribunaux, toujours en cours », a déclaré Arkéa à L'Agefi. Une plainte pénale devant le Procureur de Paris pour conflits d’intérêts a été déposée fin 2014.

Le 20 septembre, un jugement du tribunal administratif de Paris a noté «une situation de concurrence que la loi [de 1958] n’a pas explicitement envisagée », à l’origine des joutes indirectes entre Arkéa et le puissant CM11-CIC. Concurrent sur le front bancaire en Bretagne, où le CIC opère, et dans les assurances, les deux camps se disputent aussi l’usage de la marque Crédit Mutuel, qui fait l’objet d’une procédure au niveau européen. Fin août, le tribunal administratif de Rennes a par ailleurs débouté la demande de la CNCM visant à obtenir des documents réglementaires sensibles, qu’Arkéa a transmis mi-juillet au régulateur français, l’ACPR, et à la BCE.

L’hostilité des deux camps a conduit à l’échec de la réforme en société coopérative des statuts de la CNCM en mars, alors même que la BCE doit avoir un interlocuteur unique pour fin 2016. Symbole du dialogue de sourds qui paraît inextricable, la CNCM a évoqué en AG son statut de «banque coopérative de plein exercice», quand Arkéa met en avant que sa «gouvernance reste toujours non conforme aux exigences européennes».

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