Les superviseurs des assureurs avancent vers un nouveau standard de capital

le 20/07/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'IAIS a lancé une deuxième consultation sur l'ICS, une approche commune de la solvabilité qui doit entrer en vigueur en 2020.

La comptabilité des fusions-acquisitions suscite encore un large débat - Photo : Fotolia

Débuté en 2013, le chantier de l'Insurance Capital Standard (ICS) sera finalisé en 2019 pour une entrée en application en 2020, a confirmé mardi l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS). Ce standard de capital a vocation à remplacer à terme le BCR (backstop capital requirements), un premier socle commun adopté en 2014, comme base à la surcharge de capital HLA (higher loss absorbency) approuvée l'année suivante. Tous ces éléments font partie d'un cadre de supervision plus large baptisé «ComFrame» et qui vise à garantir la stabilité financière et à protéger les assurés. 

Les superviseurs internationaux viennent de franchir une étape supplémentaire en ouvrant aux commentaires un deuxième document de consultation sur cette approche commune de la solvabilité qui s'appliquera à l'ensemble des groupes d'assurance actifs à l'échelle internationale (IAIG). Cette liste devrait comprendre une cinquantaine de noms. La consultation se concentre sur trois points : la valorisation, les fonds propres admis en couverture et une méthode commune pour déterminer l'exigence de capitaux ICS.

Une version 1.0 de l'ICS sera finalisée d'ici à mi-2017 et une version 2.0 verra le jour fin 2019. Comme souvent dans ce type de dossiers éminemment techniques, la méthodologie est l'objet d'intenses discussions. Ainsi, sur la question de la valorisation des bilans, l'Union européenne, forte de Solvabilité 2, défend une approche «market-adjusted» (en valeur de marché) tandis que les Etats-Unis poussent une méthode reposant sur les normes GAAP et complétée par divers ajustements. 

Pour Victoria Saporta, présidente du comité exécutif de l'IAIS, ce travail sur un langage commun autour de l'ICS est indépendant de la question du risque systémique que peuvent poser certains groupes d'assurance. «C'est beaucoup plus basique que cela. Il s'agit pour les régulateurs, le marché et les agences de notation, de pouvoir comparer des pommes avec des pommes plutôt que des pommes avec des oranges et d'uniformiser les règles du jeu pour les compagnies opérant à l'échelle mondiale», déclarait-elle lors de la conférence ERM Insurance 2015 à Londres. La deuxième consultation de l'IAIS est ouverte jusqu'au 19 octobre prochain.

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