Les «Panama papers» continuent d’empoisonner les banques françaises

le 12/05/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Société Générale s'est défendue de toute conduite illicite hier au Sénat, au moment où de nouvelles révélations pointaient du doigt le Crédit Agricole et BNP Paribas.

La Commission européenne a placé en 2015 le Panama sur sa liste des paradis fiscaux.
Le Crédit Agricole aurait créé 1.129 sociétés offshore avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca.
(Photo DR.)

Curieux télescopage. Pendant que Frédéric Oudéa, le directeur général de la Société Générale, était auditionné hier au Sénat sur les «Panama papers», Le Monde révélait que le Crédit Agricole et BNP Paribas ont, eux aussi, été très actifs dans le montage de sociétés offshore avec le cabinet Mossack Fonseca (lire l’encadré). Le ministre des Finances Michel Sapin a demandé hier des «explications» aux présidents de BNP Paribas et du Crédit Agricole. «Ceux-ci lui ont fourni de premiers éléments. Le ministre les verra dans les tout prochains jours», précise Bercy dans un communiqué.

Tout cela serait de l’histoire ancienne, clament les intéressés. «Les éléments constatés correspondent au solde d’un passé en extinction et on ne peut que regretter que la présentation soit manifestement trompeuse», a réagi le Crédit Agricole hier. Face aux soupçons d’aide au blanchiment de fraude fiscale, les banques françaises rappellent que leurs banques privées ne sont plus présentes au Panama. « Laisser penser que le groupe Société Générale serait au cœur de l'évasion fiscale est une information erronée et injustifiée », a déclaré Frédéric Oudéa devant les sénateurs.

Diminution des sociétés écran

Pour sa défense, la banque rouge et noire affirme aussi que le nombre de sociétés offshore immatriculées au Panama pour le compte de ses clients a été « divisé par près de dix depuis 2009 »… tout en contestant l’illégalité du recours à de telles sociétés écran. BNP Paribas ne fait pas de commentaire, mais « la tendance est à une forte baisse du nombre de structures immatriculées », pointe une source proche de la banque, sans confirmer les chiffres du Monde.

Dans le monde de la gestion de fortune internationale, la frontière entre discrétion légitime et dissimulation frauduleuse peut s’avérer ténue. «Les sociétés (écran, ndlr) sont légales, mais leur utilisation peut poser problème» a reconnu Frédéric Oudéa. Pour se prémunir de tout soupçon, il assure que la Société Générale n’a procédé à «aucune ouverture de société patrimoniale offshore avec Mossack Fonseca depuis 2012 (date du retrait de la banque de Panama, ndlr), à l’exception d’une, fermée trois mois après». Pour autant, les services fiduciaires (création et administration de sociétés écrans ou trusts pour le compte de clients), restent proposés par SG Private Banking, officiellement pour répondre à des besoins légitimes : préparation de succession, protection contre les crises politiques, le terrorisme, etc. Alors que la banque privée représente seulement «3%» des 25 milliards d’euros de revenus annuels du groupe, les services fiduciaires pèsent seulement «2 millions d’euros», assure Frédéric Oudéa.

Ce dernier conteste également d’éventuels liens capitalistiques entre la Société Générale et deux fondations écran panaméennes, aujourd’hui «utilisées par deux clients» dont «aucun résident fiscal français». Selon Le Monde, le Crédit Agricole aurait aussi eu recours à des fondations écran pour protéger l'anonymat de ses clients.

Externalisation des fiduciaires

« La banque privée du Crédit Agricole ne crée ni n’administre de structures dites offshore pour ses clients, assure le groupe mutualiste. Cette activité a été progressivement arrêtée et a cessé de manière définitive en 2015 ». 54 sociétés enregistrées au Panama pour des clients du Crédit Agricole seraient pourtant toujours actives, selon Le Monde. La banque affirme ne pouvoir confirmer ces chiffres. Elle a aussi choisi d'externaliser sa structure de conseil dédiée à l’offshore, Crédit Agricole Suisse Conseil, vendue à une société mauricienne qui utiliserait à la fois ses anciennes équipes et ses systèmes, pointe le quotidien. BNP Paribas aurait fait de même ces dernières années avec ses structures fiduciaires luxembourgeoises et panaméenne. 

Enfin les banques françaises défendent leur souci de la transparence fiscale, alors que l’échange automatique d’informations n’est pas en vigueur dans les places fortes de la gestion offshore telles que le Luxembourg et la Suisse. La Société Générale assure avoir réalisé l’an dernier 70 déclarations de soupçons liées à l’existence de sociétés offshore, dont un tiers liées à la banque privée. A partir de 2013, elle a aussi informé ses clients à l’étranger, puis le reste de son stock, de leurs obligations fiscales. Le programme se poursuit encore cette année. Au Crédit Agricole, le programme de vérification de la rectitude fiscale des clients s’achèvera mi-2017 pour les non-résidents de l’Union européenne. BNP Paribas ne précise pas le calendrier de ses démarches, entamées en 2013.

Bataille de chiffres

Depuis les années 1990, le Crédit Agricole aurait créé, directement ou par l'intermédiaire de banques rachetées au fil du temps, 1.129 sociétés offshore avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, selon Le Monde. Un chiffre qui dépasse les 1.005 attribuées à la Société Générale depuis les années 1970, et les 468 côté BNP Paribas depuis les années 1980. La Société Générale se distinguerait toutefois par un nombre de structures actives plus important : 71 selon Le Monde à fin 2015 (et 66 au 30 mars 2016 selon la banque), contre 54 pour le Crédit Agricole, 11 au Crédit Mutuel et 6 chez BNP Paribas. Cette dernière serait toutefois active avec d’autres cabinets, affirme le quotidien. La Société Générale revendique seulement 9 sociétés offshore panaméennes encore actives et ouvertes via un concurrent de Mossack Fonseca. Ses concurrentes restent muettes sur le sujet.

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