Les «Panama papers» font courir de nouveaux risques juridiques aux banques

le 06/04/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

En première ligne devant la Société Générale, HSBC, Credit Suisse et UBS font déjà l'objet de plusieurs enquêtes.

La Commission européenne a placé en 2015 le Panama sur sa liste des paradis fiscaux.
Les «Panama papers» ont répertorié 15.600 sociétés écrans créées au Panama entre 1977 et 2015.
(Photo DR.)

Les «Panama papers» jettent de nouveau le discrédit sur les pratiques des grandes banques internationales. Face aux révélations du consortium de journalistes ICIJ sur les sociétés écrans panaméennes, les premières visées rejettent en bloc les accusations. Sous le coup de plusieurs enquêtes passées ou en cours pour des pratiques commerciales jugées illicites, Credit Suisse et HSBC démentent vigoureusement avoir recours à des structures offshore (non domestiques) dans le but d’aider leur clients à contourner le fisc, tout comme la Société Générale. «Nous ne cautionnons pas les structures d’évitement fiscal», a déclaré hier Tidjane Thiam, directeur général de Credit Suisse. Selon HSBC, les faits dénoncés par les «Panama papers» datent d’avant les réformes mises en place.

Le groupe sino-britannique assure en effet s'être lancé dans une vaste opération «mains propres», après son amende de 1,9 milliard de dollars aux Etats-Unis en 2012, qui mettait fin à des poursuites de blanchiment. Pour autant, sa filiale genevoise, première banque privée étrangère en Suisse, n’a toujours pas réglé son litige avec les Etats-Unis. Dans le cadre du programme de régularisation des banques suisses, Credit Suisse a de son côté été condamné en 2014 à une amende de 2,5 milliards de dollars, pour avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc. La deuxième banque helvétique reste aussi dans le viseur de la justice italienne

Après les révélations des «Panama papers», le redouté US Department of Justice a déclaré se pencher sur le sujet et plusieurs régulateurs et gouvernements européens ont promis, dès lundi, l’ouverture de nouvelles enquêtes. Sous les projecteurs dans l’affaire «Swissleaks», HSBC reste mis en examen en France, comme le suisse UBS. Les opérations incriminées, qui remontent à 2006-2007, passaient notamment par le Panama.

Cette fois, sur les 15.600 sociétés écrans répertoriées dans les «Panama papers» de 1977 à 2015, plus de 2.300 ont été créées par HSBC et ses affiliés, 1.100 par Credit Suisse et 1.100 également par UBS, qui aurait pris du champ depuis sa mise au pas par les autorités américaines, en 2009, selon ICJI. Arriverait ensuite la Société Générale, avec 979 entités, mais «à ce jour», la banque française recense seulement « quelques dizaines» de «structures actives» créées avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, au cœur du scandale.

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