Arkéa fustige les nouveaux statuts de l’organe central du Crédit Mutuel

le 22/03/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le groupe mutualiste demeure vent debout face à la mainmise de CM11-CIC et envisage un nouveau recours.

Arkéa fustige les nouveaux statuts de l’organe central du Crédit Mutuel
L’organe central du Crédit Mutuel modifie ses statuts dans la douleur.
(Bloomberg)

La réforme des statuts de l’organe central du Crédit Mutuel poursuit son parcours chahuté. Alors qu’un premier projet voté en octobre avait été bloqué fin janvier par un jugement du TGI de Paris, l’Assemblée générale mixte de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a comme prévu validé une nouvelle mouture ce lundi. Nicolas Théry a par ailleurs été nommé président du Conseil d’administration de la CNCM, succédant ainsi à l’emblématique Michel Lucas.

Prenant acte des griefs du TGI, qui estimait qu’une modification du statut de l'association requérait l’unanimité, le texte a abandonné la transformation de la CNCM en société coopérative à capital variable. Adopté comme en octobre à 86%, soit l’ensemble des fédérations à l’exception des trois associées au sein de Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne, Sud-Ouest, Massif central), le projet entérine la réduction du nombre d’administrateurs, qui compteront désormais deux indépendants, et le principe d’une direction générale distincte de celle des groupes régionaux.

Pascal Durand, le patron de la fédération de Laval, quitte ainsi son poste pour remplacer à la direction générale de la CNCM Alain Fradin, le directeur général de CM11-CIC. « Tout en conservant la forme juridique d’association, cette modification apporte une réponse positive aux instances de tutelle et de supervision, avec lesquelles le dialogue s’est poursuivi », précise un communiqué. Contacté par L’Agefi, la CNCM a par ailleurs précisé que « les mécanismes de solidarité feront l’objet d’une révision prochaine par le Conseil d’administration ».

Revue et corrigée, la copie de la CNCM n’a pas manqué de susciter l’hostilité réitérée du Crédit Mutuel Arkéa. Estimant que la refonte « ne permet toujours pas de répondre aux exigences posées par les textes de l’Union bancaire », les frondeurs considèrent que le schéma ne résout pas les problèmes de conflits d’intérêts liés à la mainmise, notamment via Nicolas Théry, de CM11-CIC sur la CNCM. « Le nouveau texte prévoit une extension du contrôle de la CNCM sur les filiales des groupes régionaux, et la Confédération pourra aussi négocier des accords de branche et les imposer à Arkéa », dénonce un porte-parole du groupe. Arkéa envisage ainsi d’introduire un nouveau recours contre ces « excès de pouvoir », car la modification des prérogatives de la CNCM ne peut passer que par une refonte de la loi de 1958 réglementant le Crédit Mutuel.

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