La Société Générale obtient un rabais dans l’affaire Euribor

le 14/03/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’amende de 445,8 millions d’euros infligée à la banque française par Bruxelles pour manipulation de marché va être réduite.

La Société Générale obtient un rabais dans l’affaire Euribor
La banque de la Défense ne conteste pas le fond de l'affaire.
(Photo SG.)

La réduction d’amende accordée à la Société Générale par la Commission européenne fera date dans l’histoire de sa politique anticartel. A la suite d'un recours devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, destiné à contester le mode de calcul de la pénalité infligée dans le cadre de l’affaire des taux Euribor, les services de Bruxelles «ont accepté le nouveau calcul de la valeur des ventes et rendront (…) une décision correctrice réduisant [son] montant», a indiqué la banque dans un communiqué.

«La Société Générale accepte l’amende calculée sur la base des chiffres corrigés, ce qui rend caduc le recours devant la Cour de Justice», poursuit le document, qui ne précise pas le montant du rabais qui sera concédé. Après trois ans d’enquête, la Commission européenne avait infligé fin 2013 plus d'un milliard d’euros d’amendes à Deutsche Bank (465,8 millions), à la Société Générale (445,8 millions) et à RBS (131 millions) pour avoir manipulé entre septembre 2005 et mai 2008 les taux Euribor.

Alors que Barclays aurait dû écoper de la plus forte amende (690 millions d’euros), qui peut théoriquement représenter jusqu’à 10% du chiffre d’affaires concerné, la banque britannique avait bénéficié d’une immunité en étant la première à dénoncer le cartel. En acceptant de coopérer, les trois autres banques avaient obtenu des rabais allant de 50% pour RBS, la plus prompte, à 5% pour la Société Générale. Leur volonté de transiger avec Bruxelles leur avait encore fait gagner 10%.

Face au scandale, la Société Générale avait rapidement contre-attaqué. A l’instar du dossier Kerviel, la banque avait ainsi souligné que les agissements répréhensibles étaient «pour la quasi-totalité le fait d'un opérateur» et «réalisés à l'insu de sa hiérarchie et du management de la banque». Sans contester le fond de l'affaire, la banque de la Défense avait en outre introduit en février 2014 un recours devant la Cour de Justice pour revoir le calcul de l’assiette de l’amende.

La Société Générale soulignait pour sa défense que «les valeurs retenues (…) sur la base de cette méthode ne refléteraient pas les positions respectives des banques poursuivies sur le marché concerné». Inédite depuis le lancement à l’été 2008 du «programme de clémence» de la Commission, qui vise à favoriser la coopération et limiter la contestation, cette procédure a finalement fait plier la Commission et pourrait donner des idées à d’autres groupes.

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