L’Italie adopte un décret pour accélérer le nettoyage des bilans des banques

le 25/06/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gouvernement a modifié la règle de déductibilité fiscale des provisions et réformé la loi sur les faillites pour réduire les délais de saisie à un an.

Le gouvernement italien passe à l’action sur le front des créances bancaires douteuses. Le ministre de l’Economie, Pier Carlo Padoan, a annoncé l’adoption d’un décret qui va notamment réduire de cinq ans à un an l’acquisition de la pleine déductibilité des provisions pour pertes (LLP). Le texte, qui devra être voté par le Parlement dans les 60 jours pour faire force de loi, va également modifier le droit des faillites, afin d’accélérer de cinq ans à un an la procédure de recouvrement d'un bien.

Evoquées depuis plusieurs semaines, en remplacement d’un projet de «bad bank» à l’échelon national pour l’heure ajourné, ces mesures visent à accélérer le nettoyage des bilans des banques italiennes, afin de soutenir la reprise économique. L’Association des banques italiennes a ainsi indiqué mi-juin que les prêts non performants (NPL) ont grimpé sur un an de 15,1% en avril, à 191,6 milliards d’euros, tandis que les prêts au secteur privé ont diminué de 1,4% en mai.

Prévue à compter de 2016, la refonte de la déductibilité des LLP réduirait notamment la formation de nouveaux actifs d'impôt différé (DTA), soulignent les experts de Kepler Chevreux. Comptabilisés en capitaux propres, les DTA sont voués à être déduits progressivement des fonds propres durs d'ici à l'application complète de Bâle 3. «L’amélioration des ratios CET1 pourrait être de l’ordre de 20 points de base (pb) en 2018, voire de 30 pb pour Monte Paschi et Banco Popolare», ajoutent-ils.

L’accélération de la procédure de saisie permettrait elle de réduire de 2% en moyenne les NPL, d'augmenter leur ratio de couverture de 100 pb et de gonfler de 30 pb les ratios CET1, calcule par ailleurs Kepler Chevreux. «[Cette évolution] augmenterait la valeur des biens saisis, et réduirait la fourchette bid/offer du prix des NPL gagés sur des actifs», ajoute les analystes de Nomura.

Si Pier Carlo Padoan a indiqué que le gouvernement n’a pas abandonné son projet de «bad bank», qui se heurte aux règles bruxelloises en matière d’aides publiques, il a souligné la volonté de Rome de s’appuyer sur le marché. «Ces mesures constitueront un outil puissant et efficace pour créer un marché secondaire des créances douteuses», a-t-il espéré.

Selon Banca IFIS, citée par Bloomberg, ce marché montre déjà «des signes de décollage». Il pourrait atteindre 20 milliards d’euros de transactions cette année contre 7,5 milliards en 2014, estime l’établissement.

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