L’AMF encadre l’émission des certificats mutualistes pour les assureurs

le 02/07/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur publie les règles auxquelles devront se plier les émetteurs de ces titres, cousins des parts sociales des banques mutualistes.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) franchit un pas dans l’encadrement du «self placement». Le régulateur français a publié mardi soir une instruction qui définit les règles des prospectus de vente des certificats mutualistes. Ces nouveaux titres, qui seront émis et vendus par des assureurs mutualistes et institutions paritaires, ne rentraient pas dans le champ de l'actuelle directive européenne sur les prospectus des instruments financiers. Ils ont été créés l’an dernier par la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire, sur le modèle des parts sociales et certificats coopératifs des banques mutualistes (Crédit Agricole, etc). Les vendeur des certificats mutualistes étant à la fois juges et partie, leur encadrement était l'une des priorités du pôle de contrôle commun de l’AMF et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Après sa cure d’amaigrissement, l’assureur Groupama devrait inaugurer ce nouvel instrument pour retrouver des marges de manœuvre financières. En première ligne, sa caisse de Rhône-Alpes Auvergne a annoncé début avril son intention de lever près de 100 millions d’euros en cinq ans auprès de ses 7.000 sociétaires. Les premiers titres, attendus d’ici à la fin de l’année, devraient avoir une valeur nominale attractive, d’une dizaine d’euros maximum.

Ce type de placement doit permettre aux assureurs mutualistes de renforcer leurs fonds propres, sans pour autant ouvrir leur capital à des actionnaires extérieurs. Il doit les aider à faire face aux exigences réglementaires liées à la directive Solvabilité 2, tout en préservant leur modèle économique et leur mode de gouvernance.

Sans surprise, le prospectus des certificats mutualistes devra présenter un résumé de l’opération, ses facteurs de risques, des informations sur l’émetteur et les caractéristiques de l’émission et du produit. Pour que l’épargnant ne se perde pas dans les méandres du monde mutualiste, le document devra notamment «fournir un organigramme ou décrire sommairement ce groupe et la place qu’y occupe l’émetteur», précise l’instruction de l’AMF, et éventuellement «les relations avec l’émetteur et la Sgam [société de groupe d’assurance mutuelle, NDLR] ou le groupe au niveau national (liens de capital, répartition des responsabilités, relations financières, de solidarité et de contrôle, etc…)». Le prospectus devra aussi préciser le fonctionnement des certificats mutualistes qui n’offrent ni droit de vote ni de droit sur l’actif de la société émettrice.

A lire aussi