Les banques européennes craignent la rigidité de Bruxelles sur les bonus

le 26/08/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'EBA, le régulateur européen, voulait exempter les petites banques des nouvelles règles, mais a été désavoué par la Commission européenne.

En matière de régulation des bonus, L’EBA voulait une exemption pour les institutions petites et non complexes.

Alors que la consultation publique de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur l’encadrement des bonus s’est achevée début juillet, la Fédération bancaire européenne (EBF) a lancé une nouvelle salve contre la régulation des rémunérations variables.

Fin juillet, le lobby du secteur a écrit à la Commission européenne pour réclamer une application proportionnelle de la directive européenne CRD 4, révèle le Financial Times. La même lettre signée par Frédéric Oudéa, patron de la Société Générale et président de l’EBF, a aussi été adressée à l’EBA, précise l’association professionnelle.

L’EBF souhaite être reçue par la Commission européenne car elle craint que les petits établissements et les filiales de gestion d’actifs des banques soient soumis au plafonnement et au paiement différé des bonus, lors de la publication en fin d’année des recommandations définitives de l’EBA. «Nous ne contestons absolument pas l’encadrement des bonus pour les banquiers aptes à prendre des risques matériels excessifs pour la banque, explique à L’Agefi Wim Mijs, directeur général de l'EBF. Nos juristes estiment cependant qu’il y a de la place pour une certaine proportionnalité dans l’application de ces mesures, en particulier pour les banquiers qui ne prennent pas réellement de risques matériels pour la banque, et y compris dans les plus petites et moins complexes institutions ou filiales de ces banques».

L’inquiétude du secteur bancaire découle d’un échange de lettres, en début d’année, entre l’EBA et la Commission européenne. Bruxelles y tacle l’EBA et sa défense du «point de vue réglementaire», au détriment du «point de vue légal». «Il n’appartient ni aux autorités nationales compétentes, ni à l’EBA (…) de décider que certaines règles adoptées par les co-législateurs (Conseil et Parlement européens, ndlr) pourraient ne pas être appliquées», écrivent les services de la commissaire européenne en charge de la justice.

Dans sa missive adressée à Bruxelles, l’EBA estimait en effet qu’«une exemption semblerait justifiée pour les institutions petites et non complexes, où seuls de faibles montants de rémunération variable sont versés, même si CRD 4 prévoit un seuil minimal spécifique (par exemple sur le paiement différé, …)». L’EBA jugeait qu'«en pareils cas l’incitation à prendre des risques excessifs est quasiment inexistante», et qu’une application trop stricte des règles entraînerait d’importants coûts de mise en conformité pour les petits acteurs concernés.

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