La Banque d’Italie finalise la réforme des banques coopératives

le 17/06/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La banque centrale a publié les dispositions d’application, qui lancent le processus de transformation des «popolari» en sociétés par actions.

La réforme des banques coopératives italiennes est désormais opérationnelle. Deux mois et demi après le vote du Sénat, qui avait entériné la conversion des grands acteurs du secteur en sociétés par actions, la Banque d’Italie a publié les dispositions d’application de la réforme. «L’entrée en vigueur [de ces dispositions] lance le délai de 18 mois, prévu dans la loi, au cours duquel les banques dont l’actif dépasse 8 milliards d’euros devront se mettre en conformité», précise la Banque d’Italie.

La banque centrale devait notamment définir des critères de valorisation des bilans. Trois options, calées sur le périmètre comptable ou le périmètre prudentiel, avec ou sans prise en compte des garanties et engagements, ont été étudiées. «Le périmètre prudentiel présente l'avantage d'identifier les activités du groupe (…), y compris les filiales qui exercent principalement ou exclusivement des activités bancaires ou financières», précise la Banque d’Italie. L’inclusion du hors-bilan, qui aurait augmenté l’actif de 8,8% en moyenne, a été écartée.

Dix banques seront concernées par la réforme, qui entend favoriser la concentration du secteur. L’acteur le plus important, Banco Popolare présentait un bilan total de 125 milliards d’euros à fin mars, soit environ 3,1% des actifs bancaires italiens. La semaine dernière, Banca Popolare di Milano, quatrième avec 49 milliards d’euros d’actifs, a indiqué avoir mandaté Citigroup et Lazard pour rechercher un partenaire afin de créer «le troisième ou quatrième prêteur du pays».

En janvier, Rome avait lancé la réforme des banques coopératives par un décret, auquel le Sénat avait donné fin mars force de loi. Le projet vise à remplacer le principe «un actionnaire - une voix» par celui de «une action - une voix». La Chambre avait néanmoins amendé le texte d’une limite de 5% sur les droits de vote pendant deux ans, afin de répondre à l’opposition des syndicats, actionnaires traditionnels des «popolari» italiennes.

«La période de deux ans n’aura pas d’impact pratique tant que la transformation en société par actions [ne sera pas] finalisée», notent les experts de RBS. «Dès lors il est peu probable qu’elle constitue un obstacle à la consolidation au sein des prêteurs de taille moyenne du secteur», tempèrent-ils, ajoutant espérer des fusions entre établissements des «gains d’efficacité et une amélioration de la profitabilité».

A lire aussi