Bâle lance ses réformes sur le risque de taux

le 09/06/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Comité de Bâle veut rendre les banques plus solides et limiter les arbitrages réglementaires.

Les banques françaises redoutent une remise en cause du crédit à taux fixe. Crédit Fotolia.

Les régulateurs prudentiels internationaux ont lancé hier une consultation très attendue sur le risque de taux dans le portefeuille bancaire. La proposition de régulation doit permettre, dans un contexte de taux bas, d’assurer que les établissements financiers ont suffisamment de capital pour leur permettre de couvrir leurs éventuelles pertes liées à des changements de taux d’intérêt. Les banques françaises ont déjà fait savoir qu’elles redoutaient une remise en cause du crédit à taux fixe.

Dans sa consultation, le Comité de Bâle justifie aussi sa proposition d’encadrement du risque de taux pour les grandes banques actives à l’international par la volonté de limiter les risques d’arbitrage entre le portefeuille bancaire (banking book) qui contient les instruments censés être détenus jusqu’à maturité et le portefeuille de négociation (trading book) qui contient les instruments destinés à être cédés. Pendant la crise, certaines banques, pour ménager leurs résultats ont fait basculer des positions devenues illiquides du trading au banking book.

Depuis 2004 et jusqu’à aujourd’hui, le Comité de Bâle a laissé les régulateurs nationaux surveiller la façon dont les banques calculent le risque de taux d’intérêt dans le banking book en fonction de leurs modèles internes. Cette approche est dite de «Pilier 2». Compte-tenu des différences de méthodes, de taux d’intérêt ou encore de structures de bilan des banques, «le montant attendu de capital exigé pour le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire varie considérablement selon les pays», note cependant le Comité de Bâle.

D’où l’idée avancée dans la consultation de mettre toutes les banques sous la même toise pour calculer les exigences en capital liées au risque de taux et d'adopter une approche dite de Pilier 1. Elle «aurait l’avantage de promouvoir plus de cohérence, de transparence et de comparabilité», assure le Comité de Bâle. Les banques françaises redoutent cependant que ce type d'approche ne tienne pas compte de la spécificité de leur marché, où elles financent l’essentiel des particuliers à taux fixe et se couvrent ensuite contre les variations de taux. Selon elles, basculer dans un modèle de pilier 1 reviendrait à favoriser le modèle anglo-saxon de prêt immobilier à taux variable, qui fait reposer sur l'emprunteur le risque d'une hausse des taux, avec les conséquences prévisibles en termes d'envolée des créances douteuses, comme lors de la crise des subprimes.

Les régulateurs prudentiels reconnaissent d'ailleurs «les difficultés qui existent pour mettre en œuvre un modèle standardisé à travers différents marchés, différentes banques et différentes catégories de produits». Ils proposent donc aussi une «approche de Pilier 2 renforcée». Celle-ci pourrait «améliorer la transparence et expliquer pourquoi les calculs de risque de taux du portefeuille bancaire varient selon les juridictions», disent-ils.

En vertu de cette approche, les banques pourraient utiliser leurs modèles internes pour calculer leurs exigences en capital liées au risque de taux, sous la supervision du régulateur. Elles devraient cependant publier leur profil de risque de taux et leurs hypothèses de calcul. L’approche de Pilier 2 renforcée serait aussi plus directive vis-à-vis des régulateurs, notamment au sujet du niveau de capital qu’ils devraient exiger en cas de niveau élevé de risque de taux. La consultation du Comité de Bâle est ouverte jusqu'au 11 septembre prochain.

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