Le TGI de Paris contrarie les projets de réforme du Crédit Mutuel

le 21/01/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

En se basant sur le droit des associations, les juges ont bloqué la transformation de l’organe central du groupe en établissement de crédit.

Le tribunal de grande instance de Paris a mis mardi le groupe Crédit Mutuel dans un bel embarras. Pour se conformer aux demandes de la BCE, son nouveau superviseur, la banque devait transformer son organe central, la Confédération nationale (CNCM), en établissement de crédit. Une première...

Cet article est réservé exclusivement aux abonnés de L’AGEFI Quotidien

A lire aussi