Un décret précise les options de remise de titres dans l’assurance vie

le 17/12/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le décret n°2015-1669 du 14 décembre 2015, attendu par la Place, rend applicables les dispositions de la loi Macron du 6 août 2015. Il permet au bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie d’opter irrévocablement pour la remise de titres ou de parts non négociés sur un marché réglementé ou de parts...

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