Les règles de Bâle 3 fixent le nouveau cadre des instruments hybrides

le 14/09/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Leur prise en compte dans les fonds propres sera plafonnée progressivement sur dix ans à compter de 2013

Les nouvelles règles de Bâle 3 publiées dimanche soir ont aussi été scrutées par les investisseurs crédit. Les régulateurs bancaires ont en effet précisé comment certains éléments seront exclus à l’avenir du calcul du capital tier one. Pour les hybrides, par exemple, la déduction du tier one s’étalera pendant dix ans à compter du 1er janvier 2013 et à raison de 10% du nominal chaque année. Une dette tier one avec une option de rachat (call) en 2016 pourra ainsi être prise en compte dans les fonds propres à hauteur de 60%.

Autre précision d’importance, les instruments comportant une incitation au remboursement anticipé sortiront des fonds propres «à leur date de maturité effective». Pour une obligation assortie d’une clause de renchérissement du coupon (step-up) si la banque n'exerce pas son option de rachat, il s’agirait de la première date d’exercice de ce call. Dès lors, selon Eleonore Lamberty, analyste crédit chez ING, «les instruments en capital comportant un step-up seront remboursés à la première date du call», car les banques n’auront plus aucun intérêt prudentiel à prolonger la vie de tels instruments, relativement coûteux.

Les experts du Comité de Bâle se sont montrés plus indulgents pour les injections de fonds publics réalisées sous forme de titres hybrides. Elles resteront comptabilisées en fonds propres durs jusqu’en 2018. Un bon coup de pouce pour les banques nécessiteuses.

Toutes ces règles transitoires s’appliquent aux titres émis avant le 12 septembre. Reste à régler un dernier point: le traitement du capital contingent, surnommé «CoCos» par les Anglo-saxons, c’est-à-dire les obligations qui se transforment en capital en période de stress. Le Comité de Bâle n’en fait pas mention.

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