Heure de vérité pour le crédit à la consommation

le 22/03/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le projet de loi sera examiné mercredi. Le texte devrait être structurant pour le secteur

La réforme du crédit à la consommation en France entre dans sa dernière ligne droite. Le projet de loi, déjà voté au Sénat, sera examiné mercredi après-midi à l’Assemblée, marquant la fin d’un feuilleton législatif de seize mois. Dans ses grandes lignes, il transpose la directive européenne sur le même thème. Il devrait, entre autres, encadrer le crédit renouvelable, notamment via le taux d’usure, et la publicité sur le lieu de vente, rendre obligatoire la consultation du fichier FICP des incidents de paiement et doubler le délai de rétractation.

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