Le Comité de Bâle porte à 7% le ratio de solvabilité des banques

le 13/09/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Ce plancher se compose d'un ratio core Tier one de 4,5% et d'un matelas de précaution de 2,5%. La mise en oeuvre s'étalera de 2013 à début 2019

Les experts du Comité de Bâle ont eu la main moins lourde que redouté. Le Groupe des gouverneurs et responsables de la supervision, l’organe dirigeant de l’institution bâloise, a levé le voile hier soir les nouvelles règles prudentielles pour les banques. Le ratio des fonds propres durs (core Tier one) passe d’une exigence minimale de 2% des actifs à 4,5%, un plancher auquel vient se rattacher un matelas de précaution de 2,5%. Composé d’actions ordinaires et destiné à «affronter de futures périodes de stress», il porte le ratio minimal des fonds propres les plus solides à 7%. Si la constitution de ce matelas n’est pas respectée, les établissements fautifs verraient leur capacité à distribuer leurs bénéfices (dividendes, rachats d'actions) enrayée.

Le ratio Tier one est pour sa part relevé de 4% à 6%. L’accord de Bâle 3 prévoit par ailleurs, sans en fixer la date, la mise en place d’un matelas de sécurité contracyclique représentant 0 à 2,5% du total de bilan, en complément du matelas de précaution. «Le but de ce matelas est de parvenir à atteindre un objectif macroprudentiel plus large consistant à protéger le secteur bancaire lors de périodes de croissance excessive du crédit», précise le communiqué du Comité de Bâle. «Les conclusions adoptées aujourd’hui marquent un renforcement fondamental des règles internationales an matière de fonds propres», s’est félicité Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne. «Leur contribution à la stabilité et à la croissance financière de long terme sera substantielle. Les périodes de transition permettront aux banques de satisfaire aux nouvelles règles tout en soutenant la reprise économique», a-t-il ajouté.

Le calendrier détaillé hier prévoit que la mise en œuvre des nouvelles règles sur le ratio Tier one interviendra en janvier 2013 et devra être achevée début 2015. Les règles concernant le matelas de précaution seront appliquées progressivement de janvier 2016 à janvier 2019. «Je pense que le secteur bancaire pourra vivre avec ces nouvelles règles. Le matelas de précaution est un peu plus bas que ce que nous craignions», a commenté Simon Hills, directeur de l’association des banquiers britanniques. Reste désormais à étudier la réaction des établissements bancaires, alors que Deutsche Bank a anticipé les exigences renforcées du Comité de Bâle en dévoilant hier une augmentation de capital (lire ci-dessous).

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