Bruxelles referme le dossier des aides d’Etat aux banques espagnoles

le 30/09/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La loi espagnole a été modifiée, sans menacer les fonds propres des banques constitués d’actifs d’impôt différé.

Tout est bien qui finit bien pour les banques espagnoles. Alors que la Commission européenne s’intéressait de près depuis plusieurs mois aux facilités offertes par Madrid dans le traitement des actifs d’impôt différé (DTA en anglais), considérées comme des aides d’Etat illégales, Bruxelles a...

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