Bruxelles presse Paris de transposer la directive résolution bancaire

le 28/05/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La Commission européenne a donné jeudi à 11 pays, dont la France, deux mois pour mettre intégralement en oeuvre la directive relative à la résolution des banques (BRRD). Adopté dans la foulée de la crise, le texte doit permettre d'éviter de solliciter le contribuable lorsqu'il est nécessaire de renflouer un établissement financier, en mettant à contribution les actionnaires et les créanciers dans le cadre d'une procédure dite de «bail-in».

Les Etats membres de l'Union européenne avaient jusqu'à la fin de 2014 pour l'intégrer dans leur droit national. La Bulgarie, la République tchèque, la France, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Suède n'ont pas respecté les délais. «La demande de la Commission prend la forme d'un avis motivé, qui constitue la deuxième étape de la procédure d'infraction de l'Union européenne. Si ces pays ne s'y conforment pas dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne», indique l'exécutif européen dans un communiqué.

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