L'ACPR entre dans la dernière ligne droite de la résolution bancaire

le 27/05/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Après une année 2014 déjà bien chargée, le régulateur s'occupera de mettre en œuvre le mécanisme de résolution unique européen.

L'ACPR entre dans la dernière ligne droite de la résolution bancaire

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ne désarme pas. Après une année 2014 en grande partie accaparée par la revue de qualité des actifs des établissements français, qui a mobilisé plus de 50.000 jours/hommes, le régulateur s’attend à un nouvel exercice dynamique. «L’activité de l’ACPR a été particulièrement chargée en 2014 et de nombreux chantiers l’attendent encore pour cette année 2015, qui sera sous de multiples aspects marquée par la thématique de la résolution bancaire», a souligné Christian Noyer, le président de l’ACPR et gouverneur de la Banque de France.

Parmi ces chantiers figure ainsi la finalisation de la transposition en droit français de la directive sur la résolution (BRRD) qui prévoit l'introduction de nouvelles règles de bail-in en 2016. «La France avait largement anticipé cette réglementation avec la loi de juillet 2013 et l’ajout d’une responsabilité de résolution à l’ACP, mais il reste malgré tout un important travail de transposition à faire, notamment pour mettre en œuvre l’utilisation de dettes non subordonnées pour couvrir des pertes», a rappelé Christian Noyer.

Dans le cadre du système de résolution européen, le régulateur va par ailleurs travailler de façon étroite avec le Conseil de résolution unique (CRU) européen. Devenu opérationnel en début d’année, ce dernier a pour charge d’adopter les plans de résolutions des établissements européens «systémiques». Hier, l'Autorité bancaire européenne (EBA) a finalisé des critères permettant de déclencher la résolution d'une banque.

Au-delà du secteur bancaire, l’ACPR aura à piloter la dernière ligne droite de la préparation des assureurs et mutualistes à l’entrée en vigueur de Solvabilité 2. En parallèle des obligations réglementaires au titre de Solvabilité 1, l’ACPR entamera le 15 juillet une collecte pilote de premières remises annuelles consolidées au format Solvabilité 2, rejointes à compter du 30 septembre par des états trimestriels. Les rapports «ORSA» d’évaluation interne des risques et de solvabilité devront, eux, être remis avant le 18 septembre.

Parallèlement à ces travaux réglementaires, l’ACPR poursuivra également un rôle de gendarme dans lequel elle a été particulièrement active l’an dernier. La Commission des sanctions a ainsi lancé 11 procédures disciplinaires en 2014, contre 7 en 2013. L’ACPR avait notamment épinglé CNP Assurances et Cardif dans le dossier des contrats d'assurance vie en déshérence.

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