Le gouvernement étudie plusieurs pistes pour réveiller le contrat euro croissance

le 22/05/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le transfert d'une quote-part des performances d'un fonds euros existant fait partie des solutions à l'étude, a indiqué le Trésor au Sénat.

Comment relancer les contrats euro croissance? Le gouvernement planche depuis plusieurs semaines sur des ajustements techniques qui permettraient d’assurer enfin le décollage de ces contrats d’assurance vie créés en janvier 2014, à mi-chemin des fonds en euros et des unités de compte, et dont le capital n’est garanti qu’au bout du terme de 8 ans. La collecte mensuelle est d’environ 100 millions d’euros, pour un encours de 1,5 milliard qui tient compte de la transformation de contrats existants.

Auditionné début mai par la commission des Finances du Sénat, Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, a livré quelques pistes de réflexion «pas encore complètement arrêtées», selon le compte-rendu publié hier. Les deux premières consisteraient à rendre le fonds en euros, au capital garanti tout au long de la vie, relativement moins attractif. La faiblesse des taux empêche l’essor de l’euro croissance: il ne peut charger que de nouveaux actifs obligataires à des rendements très bas alors que les fonds en euros bénéficient des titres acquis il y a plusieurs années. La Banque de France a déjà appelé les assureurs à modérer les taux promis sur les contrats en euros. «Les assureurs doivent maîtriser l'évolution de cette rémunération, afin d'inciter les souscripteurs à choisir d'autres supports», appuie Thomas Groh.

Dans cette logique, le régulateur pourrait faire évoluer les règles prudentielles, «afin d'inciter les assureurs à davantage de prudence dans la distribution des bénéfices au sein du fonds euros, de sorte que l'attractivité relative des autres produits présentant un niveau de risques un peu plus élevé soit, là encore, améliorée», indique Thomas Groh.

Troisième option: le Trésor envisage «qu'une personne qui aurait investi dans un fonds euros et qui opterait aujourd'hui pour un fonds euro croissance puisse emporter avec elle une quote-part de performance latente du fonds euros, qu'elle perdrait dans le droit actuel si elle quittait cet actif général», indique Thomas Groh. Cette option, lourde de conséquences juridiques, est examinée «avec beaucoup d'attention».

Pierre de Villeneuve, PDG de BNP Paribas Cardif, s’est cependant voulu optimiste sur les flux à venir. «Le contrat euro croissance nécessite une informatique adaptée. Beaucoup de compagnies d'assurances ne l'ont donc pas encore lancé. Ceci doit être fait courant 2015», estime-t-il.

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