L'organe central du Crédit Mutuel pourrait devenir une société coopérative

le 19/05/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’évolution juridique de la Confédération nationale permettrait de rentrer dans les clous réglementaires et d’apaiser les tensions internes.

La réforme de la gouvernance du Crédit Mutuel suit son cours. Dans l’air depuis plusieurs mois, la modernisation du statut juridique d'association de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l'organe central du groupe mutualiste, s’orienterait vers celui de société coopérative, selon Les Echos. Poussée par le CM11-CIC, qui regroupe 11 des 18 fédérations régionales ainsi que le CIC, cette mutation permettrait à terme la fusion du CNCM avec l’autre organe de tête du groupe, la Caisse centrale du Crédit Mutuel (CCCM), précise le quotidien.

L’objectif du remaniement serait tout d’abord d’ordre administratif et réglementaire. Organe central du réseau aux termes du Code monétaire et financier, auquel toutes les fédérations sont affiliées, la CNCM doit garantir «la cohésion du réseau» et «représente[r] le Crédit Mutuel auprès des pouvoirs publics». Or, son statut d’association pose problème dans le cadre de la supervision centralisée des banques européennes auprès de la BCE, qui se limite aux seuls établissements de crédit. Bien que la CNCM et ses affiliées fassent partie de la liste des «entités importantes» surveillées par la BCE, la structure de tête du groupe échappe en théorie à son contrôle.

La refonte intervient en outre dans un contexte de relations tendues entre le CM11-CIC et Crédit Mutuel Arkéa, né en 2002 de l'union des trois fédérations régionales de Bretagne, du Massif central et du Sud-Ouest. En octobre dernier, Arkéa avait ainsi déposé auprès du Procureur de la République de Paris une plainte pour «des chefs de prise illégale d’intérêts, abus de confiance et tromperie sur la qualité des services visant les modalités selon lesquelles la CNCM satisfait à [sa] mission d’organe central». L'ACPR a aussi été saisie de ce dossier.

Constitué au fil des ans autour de la puissante fédération Centre-Est Europe, basée à Strasbourg, le CM11-CIC a contribué, par son essor, à marginaliser les structures nationales. A l’origine banque de l'organe central, la CCCM a ainsi délégué depuis 2005 ses activités de marché à la Banque fédérative du Crédit Mutuel, la holding financière du CM11-CIC.

Alors que Michel Lucas, l’emblématique patron du groupe, a pris du recul et verra son mandat à la tête de la CNCM prendre fin normalement cette année, la refonte des statuts serait alors l’occasion de rebattre les cartes et d’éviter une hypothétique scission du groupe.

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