Bruxelles confirme regarder les actifs d'impôt différé des banques

le 07/04/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

L'Union européenne enquête pour déterminer si l'Espagne, la Grèce, l'Italie et le Portugal ont accordé des aides d'Etat indues à leurs banques sous forme d'actifs d'impôt différé (DTA, deferred tax assets), a annoncé mardi la Commission européenne, confirmant une information du FT. L'exécutif européen dit avoir contacté les Etats concernés après avoir été interpellé notamment par des eurodéputés. La Commission a reçu de premières réponses et les examine. Elle ajoute qu'elle ne peut préjuger de la nécessité d'une enquête formelle ou des conclusions de son propre examen.

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