Solvabilité 2 est publiée au Journal Officiel

le 03/04/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

L'ordonnance du 2 avril transposant en droit français la directive communautaire Solvabilité 2 a été publiée le 3 avril au Journal Officiel. Le texte fixe les nouvelles règles de solvabilité applicables aux assureurs et aux réassureurs, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

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