La justice américaine conclut un accord emblématique avec la banque suisse BSI

le 31/03/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La filiale de Generali va payer 211 millions de dollars afin d'éviter des poursuites pour avoir favorisé des pratiques d’évasion fiscale.

Relativement modeste, la pénalité dont va s’acquitter la banque privée suisse BSI aux Etats-Unis n’en constitue pas moins une première. La filiale de l’assureur Generali a en effet accepté de verser 211 millions de dollars (195 millions d'euros) pour éviter des poursuites du département américain de la Justice (DoJ) dans le cadre des procédures ouvertes sur des pratiques présumées d'évasion fiscale.

Dévoilé hier par la justice américaine, cet accord «représente une étape majeure permettant de mener à bien le processus de vente de BSI, qui devrait avoir lieu après réception des autorisations réglementaires», a souligné Generali dans un communiqué. L’assureur italien, qui doit vendre sa filiale au brésilien BTG Pactual, a précisé que le montant de la pénalité était conforme à ce qu'il avait provisionné dans ses comptes en 2014 et qu'il ne s'attendait donc à «aucun autre impact matériel sur les résultats du groupe en 2015».

BSI est le premier établissement à conclure un accord avec le DoJ dans le cadre du «Programme Banque Suisse» mis en place par celui-ci pour traquer les comptes non-déclarés détenus par des Américains dans des banques helvétiques. BSI a notamment admis avoir fourni des cartes bancaires anonymes permettant à certains clients américains «de retirer des fonds ou de payer des commerçants sans laisser de trace des transactions effectuées», les infractions ayant duré jusqu’en 2013. En 2008, la banque gérait au total 3.500 comptes bancaires aux Etats-Unis ayant une valeur globale de 2,8 milliards de dollars.

Dans le cadre de sa propre procédure, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a de son côté indiqué avoir «constaté que la banque avait gravement manqué à ses obligations en matière d'identification, de limitation et de contrôle des risques dans les relations d'affaires avec des clients (américains)».

La Finma a donc contraint BSI «à mettre en œuvre des mesures correctrices». Elle nourrit par ailleurs l'espoir que les autres banques suisses concernées «parviendront elles aussi à trouver un accord (…) et qu'elles pourront ainsi régler progressivement leurs problèmes hérités du passé concernant des clients imposables aux Etats-Unis». Ce type d’accord n’est toutefois pas ouvert à la douzaine de banques suisses faisant déjà l’objet d’une enquête pénale outre-Atlantique.

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