La SEC ouvre une porte dans le débat sur la scission des géants bancaires

le 23/03/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un actionnaire de Bank of America a obtenu que le régulateur exige de la banque qu’elle soumette aux investisseurs un projet de séparation des activités.

Bank of America se conformera à la demande du régulateur. © Bloomberg

Alors que le débat refait surface sur la nécessité de scinder les grands groupes bancaires, les partisans de la scission ont marqué un point cette semaine aux Etats-Unis. Au nom de l’organisation Public Citizen, un homme, Bartlett Naylor, actionnaire de Bank of America, a obtenu de la Securities and Exchange Commission (SEC) que cette banque ne puisse refuser à ses actionnaires de pouvoir se prononcer sur une résolution proposant d’étudier une scission des activités.

Le régulateur avait rejeté trois fois une requête similaire de Bartlett Naylor, notamment l’année dernière concernant Bank of America mais aussi JPMorgan Chase et Citigroup.

Bartlett Naylor estime que la loi Dodd-Frank de 2010 ne va pas assez loin, en ne supprimant pas complètement le risque systémique du «too big to fail», et que des investissements risqués peuvent mettre en péril l’épargne des clients.

Cette année, la SEC demande à Bank of America d’accepter lors de son assemblée générale, en mai, de proposer d’étudier le projet de créer un comité d’administrateurs indépendants chargé d’élaborer un plan de scission des activités bancaires dites «non essentielles», visant les activités de banque d’investissement.

«Nous ne pensons pas que la création d’un sous-comité séparé sur la valeur pour l’actionnaire soit nécessaire», répond un porte-parole de Bank of America, qui confirme toutefois qu’elle se conformera à la demande du régulateur, mais rappelle qu’elle a déjà réduit sa taille et simplifié son modèle.

Le 24 février, le patron de JPMorgan, Jamie Damon, avait clamé haut et fort les mérites de son modèle intégré. Des analystes de Goldman Sachs avaient estimé début janvier qu’un JPMorgan scindé en quatre vaudrait 13% de plus que son modèle actuel, restant toutefois prudent sur l’opportunité de mettre en œuvre la scission au regard des risques encourus.

Bartlett Naylor indique qu’il soumettra d’autres propositions de séparation l’année prochaine, concernant Citigroup et JPMorgan. «La proposition de M. Naylor ne devrait pas recevoir le soutien du conseil d’administration, estime Jeff Harte, analyste chez Sandler O’Neill. Mais le fait qu’il l’ait faite suggère que le débat devient plus intéressant» au regard des exigences croissantes en termes de capital et de liquidité.

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