Euribor: le Crédit Agricole remporte une victoire face à Bruxelles

le 12/03/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a demandé à la Commission européenne de publier des lignes directrices concernant les déclarations publiques de ses commissaires sur les enquêtes en cours. Elle a constaté que les déclarations publiques faites par l'ex-commissaire à la Concurrence, Joaquín Almunia, à propos de l'enquête en cours concernant la responsabilité du Crédit Agricole dans la manipulation des taux Euribor, «ont donné au public une impression de partialité, à savoir que l'ancien commissaire était déjà arrivé à une conclusion en ce qui concerne la participation présumée de la banque à un cartel avant même que l'enquête ne soit clôturée».

Alors que quatre banques, dont la Société Générale, ont été condamnées fin 2013 dans cette affaire dans le cadre d'un règlement amiable, le Crédit Agricole avait rejeté les accusations. En juillet 2014, il s'était plaint au Médiateur européen, estimant que les déclarations de Joaquin Almunia sur l'affaire entre 2012 et 2014 violaient son obligation d'impartialité. La décision de ce jour ne préjuge cependant pas de l'issue du litige toujours en cours et du fond de l'affaire.

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