L’EBA dévoile de nouvelles lignes directrices sur les bonus bancaires

le 04/03/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

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L’Autorité bancaire européenne (EBA), qui avait publié mi-octobre un rapport sur les bonus remettant en cause le système des «allowances», a lancé ce mercredi une période de consultation de trois mois concernant ses nouvelles lignes directrices d’encadrement des bonus bancaires. Ces règles visent à préciser les procédures pour mettre en œuvre la limitation à 100% du salaire fixe (200% avec l'accord des actionnaires) de la part de rémunération variable versée aux banquiers, comme prévu dans la directive européenne CRD. «Des lignes directrices spécifiques sont détaillées concernant la façon de calculer le ratio entre les composants fixe et variable, en prenant en compte les rémunérations spécifiques, telles que les ‘allowances’, les bonus de signature ou de rétention, ainsi que les indemnités de licenciement», indique l’EBA. Mi-octobre, l’institution avait notamment jugé que les «allowances», un système de primes mensuelles assimilées à du salaire fixe pratiqué notamment à Londres, «devraient être considérées comme de la rémunération variable».

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