Un nouveau régime s'ouvre pour les assureurs sur le marché de la dette

le 14/01/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les dettes perpétuelles émises depuis le 12 janvier et ne respectant pas les normes Solvabilité 2 ne sont plus éligibles aux fonds propres réglementaires.

Crédit Agricole Assurances aura été le dernier à passer sur le marché de la dette subordonnée à l’ancienne mode. La filiale d’assurance de la banque verte a émis le 8 janvier une dette perpétuelle d’un milliard d’euros, rachetable par anticipation au bout de 10 ans, à un rendement de 4,25%. Un placement en forme de baisser de rideau. Depuis le 12 janvier, les titres émis par les assureurs et qui ne respectent pas les nouvelles normes de Solvabilité 2 ne pourront plus être considérés comme des fonds propres réglementaires.

Le Parlement européen et le Conseil viennent en effet d’adopter le niveau 2 de la directive Omnibus 2, relatif aux modalités d’application de Solvabilité 2, selon un message publié lundi sur le site de la Commission européenne. Le texte prévoit une clause de «grand-père» (grandfathering) pour les dettes subordonnées perpétuelles émises en normes Solvabilité 1 avant la validation des nouvelles règles, soit jusqu'au 12 janvier 2015. Ces titres pourront être considérés pendant dix ans au moins comme du capital tier 2, et avec une forte probabilité comme du tier 1, dans le calcul du ratio Solvabilité 2. Autre avantage, ces montants de quasi-fonds propres seront pris en compte dans leur totalité durant ces dix années, et non pas amortis, comme c’est le cas pour les émetteurs bancaires dans la période de transition entre les normes Bâle 2 et celle de Bâle 3.

«Les modalités des mesures transitoires ne sont pas définitives et peuvent évoluer d’ici à la mise en place de Solvabilité 2 le 1er janvier 2016. Si ces modalités ne changent pas, le grandfathering sera favorable pour le secteur», écrivait hier la recherche crédit de Kepler Cheuvreux.

Les assureurs l’ont bien compris, qui ont multiplié les émissions de dette perpétuelle en 2014 juste avant que ne tombe le couperet du 12 janvier 2015. A partir de septembre, les compagnies françaises ont levé l’équivalent de 6 milliards d’euros de dette subordonnée, surtout perpétuelle, La Mondiale ayant fermé le ban le 11 décembre. En attendant d’y voir plus clair sur les caractéristiques techniques des instruments qui seront considérés comme du tier 1 dans Solvabilité 2, beaucoup ont ainsi anticipé les échéances de refinancement qui les attendaient en 2016 et 2017.

A lire aussi