MetLife conteste en justice sa qualité d'assureur systémique

le 14/01/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le combat judiciaire du géant new-yorkais, à double tranchant, permettra de confirmer ou non les pouvoirs du FSOC, le superviseur créé par la loi Dodd-Frank.

MetLife prend tous les risques. Ulcéré d’avoir été désigné fin 2014 par les superviseurs américains comme une institution financière d’importance systémique, l’assureur new-yorkais a décidé de porter l’affaire en justice. Il a demandé hier à un juge fédéral de revoir la décision du Financial Stability Oversight Council (FSOC), l’organisme de supervision du risque systémique créé aux Etats-Unis par le Dodd-Frank Act.

Le géant de l’assurance est l’un des quatre acteurs américains non bancaires, avec AIG, Prudential Financial et GE Capital, à avoir été classé comme institution systémique (Sifi). Même si Prudential avait fait appel de la décision du FSOC, MetLife est aujourd’hui le seul à pousser aussi loin la contestation. Il s’est adjoint pour cela les services de juristes réputés, comme Eugene Scalia, associé de Gibson Dunn et fils de l’un des juges de la Cour suprême américaine, qui a déjà défait la SEC dans les prétoires, et Rodgin Cohen, une pointure du cabinet Sullivan & Cromwell.

Le géant de l’assurance crie à la rupture de l’équité concurrentielle, son classement en Sifi lui imposant des contraintes en capital supérieures. «Si une régulation supplémentaire est nécessaire, le gouvernement possède un très bon outil: une approche qui se focalise sur les activités potentiellement systémiques quelle que soit la taille de l’entreprise. Le FSOC a déjà adopté cette approche basée sur l’activité pour l’industrie de la gestion», argumente Steven Kandarian, le directeur général de MetLife.

Les pouvoirs du FSOC ont déjà nourri les critiques de certains membres du Congrès américain. Le pari de MetLife est cependant à double tranchant, alors que les parlementaires avaient donné en décembre davantage de marges de manœuvre à la Fed pour adapter aux assureurs les règles imposées aux banques systémiques. En prenant ses tutelles de front, le groupe limite du même coup sa capacité de lobbying.

«La décision par le conseil de désigner une compagnie financière non bancaire est prise seulement après une analyse approfondie et des discussions poussées avec l’entreprise, ce qui a été le cas ici. Nous sommes confiants dans le travail [du FSOC]», a indiqué hier au Financial Times une source proche du Trésor américain.

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